La visite médicale d’embauche
La visite médicale d’embauche réalisée par la médecine du travail n’existe plus depuis le 1er janvier 2017. La visite médicale d’embauche obligatoire a laissé place à un moment d’informations et de prévention et un suivi plus renforcé sur la durée.
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La visite médicale d’embauche, définition
La visite médicale d’embauche obligatoire constituait jusqu’ici une obligation pour tout nouveau salarié, avant sa prise de poste ou pendant sa période d’essai. Mais depuis le1er janvier 2017 et l’entrée en vigueur de cette disposition de la loi travail, la visite médicale d’embauche n’est plus systématique. La visite médicale embauche est depuis remplacée par une visite dite de prévention et d’informations (Obtenir l’aide d’un avocat spécialisé).
Cet évènement qui remplace la visite médicale d’embauche obligatoire s’adresse à tous les salariés embauchés en CDD ou en CDI sur des postes qui ne représentent pas un danger pour leur santé.
Attention ! La visite d’information qui remplace la visite médicale d’embauche n’a pas pour objectif de déclarer une personne apte ou non au poste où il a été embauché.
Cette nouvelle disposition qui vient remplacer la visite médicale embauche pourra être effectuée par un infirmer ou un interne en médecine du travail.
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Visite médicale embauche : les formalités
Ce nouveau moment qui vient se substituer à la visite médicale embauche de la médecine du travail a pour objectif de :
- Sensibiliser les salariés sur la prévention en matière de santé
- D’interroger les salariés sur leur état de santé
- De les former sur les risques éventuels en matière de santé et de la possibilité via la médecine du travail d’effectuer une visite médicale d’embauche quand ils le souhaitent.
Lors de cet évènement, un dossier de santé au travail sera créé au nom du salarié. Géré par la médecine du travail, ce document doit permettre de suivre la santé des salariés mais aussi :
- Les risques auxquels il a été soumis
- Les avis de la médecine du travail
Ce document est confidentiel et soumis au secret médical.
Cette visite qui vient remplacer la visite médicale d’embauche obligatoire doit être effectuée dans les 3 mois qui suivent l’arrivée du salarié.
Attention ! La visite médicale d’embauche est absolument obligatoire pour les mineurs et les travailleurs de nuit.
Pour les salariés occupants des postes « à risques » qui sont exposés :
- A l’amiante
- Au plomb
- A des agents cancérigènes
- A des risques Hyperbares
- A des rayons ionisants
La traditionnelle visite médicale embauche laisse place à un examen d’aptitude spécifique où la santé du salarié sera passée au crible. L’objectif est de renforcer le suivi médical, d’attester de l’aptitude d’un salarié à être affecté à un poste précis mais aussi de proposer si besoin des adaptations à son environnement de travail.
Cette visite médicale embauche nouvelle génération est effectuée par un représentant de la médecine du travail. Tous les 4 ans, le salarié travaillant dans un environnement jugé à risques devra suivre une nouvelle visite qui peut s’apparenter à une visite médicale d’embauche dans sa précision.
Pour les autres salariés cette nouvelle formule de visite médicale d’embauche sera renouvelée tous les 5 ans par la médecine du travail.
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Absence de visite médicale d’embauche obligatoire : les sanctions
Bien que la loi ait décidé de l’arrêt de la visite médicale embauche systématique, le suivi médical des salarié est lui renforcé par une visite de prévention et d’informations mais aussi un contrôle de la santé des salariés tous les 4 ou 5 ans selon leurs postes.
Une visite médicale de reprise est aussi obligatoire suite à :
- Un congé maternité
- Une maladie professionnelle
- Une absence de plus de 30 jours causée par une maladie, un accident ou un accident du travail.
Ces examens et ces dispositions qui viennent remplacer la visite médicale d’embauche sont obligatoires. L’employeur est donc tenu de respecter les dispositions légales et doit veiller à la santé des salariés, même en dehors de la visite médicale embauche.
Contrevenir à ces dispositions légales peut entraîner des poursuites et donner lieu à une amende de 5ème classe.
