Viager occupé : définition et principe
Le viager occupé est une option pour acquérir un bien immobilier. A la différence d’un contrat de vente classique, elle présente quelques modalités spécifiques. Qu’est-ce qu’un viager occupé ? Quels sont ses spécificités et ses avantages ? Dans cet article, nous allons vous aider à mieux comprendre le principe du viager occupé.
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Le principe du viager occupé
Le viager occupé est un mode d’acquisition d’un bien immobilier. Il consiste à céder un bien immobilier (terrain, maison, appartement…) tout en conservant l’usage de l’habitation.
D’après l’article 325 du droit d’usage et d’habitation (DHU), le « crédirentier » (le propriétaire), peut vivre dans sa maison, voire la mettre en usufruit, jusqu’à son décès ou à son départ dans une maison de retraite.
Le « débirentier » (l’acquéreur), quant à lui est tenu de lui verser un « bouquet du viager » et une « rente viagère » en contrepartie de la cession du bien immobilier.
Vente en viager occupé : quelles modalités ?
Il faut savoir que la vente immobilière en viager occupé suit des règles spécifiques :
Le bouquet viager
Le bouquet viager est un apport financier versé au vendeur à la signature du contrat de vente. Il représente entre 20 et 30 % du prix du bien immobilier.
D’une manière générale, le montant du bouquet viager est calculé en fonction de quelques facteurs, notamment :
- La valeur du bien immobilier ;
- L’âge du crédirentier.
La rente viagère
La rente viagère est une somme d’argent que l’acquéreur doit verser périodiquement (mensuellement, trimestriellement ou annuellement) au vendeur jusqu’à son décès.
Le montant de la rente viagère est généralement fixé en fonction de quelques paramètres comme :
- Le montant du capital initial (le bouquet du viager) ;
- L’âge du vendeur
Il arrive que le vendeur opte pour un contrat de vente en viager occupé sans versement de rente. Dans ce cas, le montant du bouquet viager est l’équivalent du prix du bien immobilier.
Pourquoi opter pour le viager occupé ?
Le viager occupé est avantageux aussi bien pour le propriétaire que pour l’acheteur. Dans cette partie, nous allons vous faire découvrir tous les points forts du viager occupé :
L’intérêt d’acheter en viager occupé
L’achat en viager occupé présente plusieurs avantages :
- Acheter en viager est avant tout un placement intéressant. Le prix de l’immobilier est généralement attractif étant donné que le vendeur conserve l’usage de l’habitation. En moyenne, la décote peut aller jusqu’à 30 % ;
- L’acquisition d’un bien immobilier en viager occupé est une solution pour bénéficier d’une facilité de paiement. En effet, l’acquéreur a la possibilité d’échelonner le règlement du coût de l’immobilier. Il peut par exemple s’acquitter une somme conséquente à la signature du contrat, puis verser mensuellement une rente.
Vente en viager occupé : quels avantages ?
La cession d’un bien immobilier en viager occupé est une option intéressante pour les personnes âgées. En effet, elle permet de :
- Profiter d’une source de revenus stable et fiable. Il faut savoir que le versement de la rente viagère est une aubaine pour compenser la perte de revenu à l’âge de la retraite ;
- Bénéficier d’un abattement fiscal. En décidant de céder son bien immobilier, le vendeur n’est plus soumis à la taxe foncière. Il obtient aussi une exonération fiscale sur la rente viagère.
La conclusion d’un contrat de vente en viager occupé est assez complexe. Par conséquent, il est judicieux de se faire accompagner. Cette étape permet d’éviter toute ambigüité, mais aussi d’élaborer un contrat de vente en bonne et due forme. Un avocat spécialisé dans le doit immobilier figure parmi les interlocuteurs fiables pour vous conseiller dans la concrétisation de votre projet.
