Usurpation d’identité : les démarches
On parle d’usurpation d’identité lorsqu’un tiers utilise l’identité d’une autre personne. Cet acte est réprimandé par le Code pénal. Il est passible d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 15 000 €. Quels sont les recours pour obtenir réparation ? Avant d’exposer les démarches à faire pour demander un dédommagement, cet article abordera les causes et les conséquences de l’usurpation d’identité ainsi que les manières pour reconnaître le vol d’identité.
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Usurpation d’identité : causes et conséquences
En France, l’usurpation d’identité fait plus de 200 000 victimes. Au-delà de pertes financières, le vol d’identité peut être à la source de nombreux préjudices.
Les causes
De nombreux cas d’usurpation d’identité résultent du vol du papier d’identité à la suite d’un cambriolage. Mais, il se peut que les informations personnelles que l’on retrouve dans les documents jetés dans les poubelles soient utilisées par des personnes malintentionnées.
En France, une grande partie du vol d’identité est aujourd’hui causée par la cybercriminalité, notamment le piratage des adresses mails. Les hackers utilisent l’identité des personnes qui tombent dans leur filet pour faire des achats sur internet.
L’un des cas les plus fréquents consiste aussi à recevoir des faux e-mails. Pour ne pas éveiller le soupçon de leur proie, les hackers utilisent des adresses e-mails d’un organisme public ou d’une entreprise reconnue. En 2016, l’usurpation d’identité sur internet a connu une hausse de 38 % par rapport en 2015.
Les conséquences
L’usurpation d’identité crée de préjudice financier pour les victimes. Il se peut que l’auteur de cet acte effectue des opérations frauduleuses telles que :
- la souscription à un prêt bancaire
- la perception des allocations et des indemnités qui reviennent à la victime.
- l’achat sur internet.
Hormis les risques financiers, l’usurpateur peut aussi nuire l’image d’une personne. D’après une étude réalisée en 2009, 15 % des victimes d’usurpation d’identité sont fichés par les banques de France.
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Comment reconnaître une usurpation d’identité ?
Il est parfois difficile de savoir si on est victime d’une usurpation d’identité. C’est devant le fait accompli que de nombreux particuliers se rendent compte que leurs documents personnels ont été utilisés à leur insu.
Pour certains cas d’usurpation d’identité, les victimes peuvent recevoir une lettre de mise en demeure ou d’une lettre de convocation envoyée par la police.
Il est aussi indispensable de s’alerter au cas où la banque refuse la demande de crédit alors qu’aucun incident de remboursement ne s’est produit ultérieurement.
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Victime d’usurpation d’identité : quels sont les recours ?
Il faut immédiatement réagir en cas de doute d’usurpation d’identité. Voici les démarches à entreprendre pour cela :
Vérifier le fichage de l’identité
Pour s’assurer qu’il s’agit d’une usurpation d’identité, il est tout à fait possible de consulter le fichier central des chèques (FCC) ou le fichier des incidents de remboursements des crédits aux particuliers (FICP).
Déposer une plainte
Même si le cas d’usurpation d’identité n’est pas encore avéré, il est conseillé de se rendre immédiatement au commissariat de la police pour y déposer une plainte.
Si les enquêtes ont permis d’identifier l’auteur de l’usurpation d’identité, l’affaire sera transférée au Tribunal. Cette étape permet à la victime de demander un dédommagement pour réparer les préjudices qu’elle a subi.
La plainte sera par contre classée sans suite dans le cas où l’auteur de l’infraction n’est pas connu.
Dans le cas où l’usurpation d’identité a été effectuée sur internet, il est recommandé de fournir les éléments tels que le profil qui a fait l’objet d’une usurpation et la capture écran où l’on peut apercevoir la photo qui a été utilisée pour créer un faux-profil.
Alerter la banque
Afin d’éviter d’être victime d’une interdiction bancaire ou d’un surendettement, il est primordial d’informer les établissements bancaires de la suspicion d’usurpation d’identité. La banque pourra ainsi contrôler les mouvements du compte bancaire de la victime.
Se rendre auprès de la mairie
Il est indispensable de contacter la mairie afin d’éviter que l’usurpateur fasse une demande de renouvellement de pièce d’identité.
Les démarches à faire pour prouver une usurpation d’identité peuvent être longues. Pour multiplier les chances d’obtenir des dommages et intérêts, il est conseillé d’être accompagné par un avocat en droit pénal. Ce juriste peut vous conseiller ou vous représenter devant le Tribunal dans vous cas où vous envisagez de poursuivre l’usurpateur devant le Tribunal.
