Usage et conduite sous stupéfiants : les sanctions
S’il n’existe pas de loi cannabis spécifique, en France, l’usage et le trafic de stupéfiants sont tout simplement interdits et sanctionnés. Toutes les drogues sont considérées comme nocives et la loi ne fait pas la distinction entre les substances dites « douces » et « dures ».
Posez vos questions directement à un avocat!
Loi cannabis France
La France est le pays européen dont la législation est la plus ferme en terme d’usage de stupéfiants. Les consommateurs comme les vendeurs sont punis par la loi. Il n’existe donc pas d’exception comme une loi cannabis permettant une consommation encadrée. Si régulièrement le débat soulève une possible légalisation, cette proposition est à chaque fois sujette à polémique, une loi cannabis France n’est donc absolument pas envisagée pour l’instant.
Une question? Des avocats spécialisés vous répondent!
Usage de stupéfiants : les sanctions
En France, l’usage de stupéfiants est tout simplement interdit, même pour une utilisation dite « récréative ». Celle-ci concerne aussi bien un usage de stupéfiants public que privé et ne fait aucune distinction entre les drogues. La loi cannabis est donc exactement la même que d’autres substances pouvant être plus « dures » comme la cocaïne, l’héroïne ou l’ecstasy.
Dans les faits, les juges tiennent évidemment compte de la dangerosité des substances utilisées, mais il n’existe cependant pas d’exception autour d’une loi cannabis par exemple.
Si l’usage de stupéfiants peut conduire à des peines de prison, la loi permet aussi de préférer d’autres sanctions alternatives aux poursuites comme :
- Un rappel à la loi
- L’orientation vers des structures médicales spécifiques
- L’obligation de suivre un stage de prévention
- L’injonction thérapeutique
La justice peut également mettre en place ce que l’on appelle une « composition pénale » qui englobe plusieurs sanctions comme
- Une amende
- Une obligation de soins
- Un travail d’intérêt général
Quant aux peines pénales, elles peuvent aller jusqu’à 1 an de prison ferme et 3 750 euros d’amende.
Attention ! Cette peine peut aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende si l’usage de stupéfiants est fait par une personne dépositaire de l’autorité publique ou une personne chargée du transport de marchandises ou de voyageurs.
Il existe également un usage de stupéfiants licite, mais il est très encadré par la loi. Les produits concernés doivent être validés par l’Agence nationale de sécurité du médicament .
Attention ! Il n’existe pas de loi cannabis France permettant l’usage de ce produit.
Demandez à être recontacté par un avocat spécialisé!
Conduite sous stupéfiants : les sanctions
La conduite sous stupéfiants est absolument interdite en France, cette règle concerne également les accompagnateurs de la conduite accompagnée. En cas de contrôle, un test stupéfiants peut être réalisé par un officier ou un agent de police.
Attention ! Ce test stupéfiants peut aussi être demandés par le procureur de la république.
Ce test stupéfiants peut être réalisés :
- En cas d’accident de la circulation impliquant des blessés ou des morts
- En cas d’accident ayant causé des dommages matériels
- En cas d’infraction au code de la route
- S’il existe une raison plausible de penser que le conducteur a fait usage de stupéfiants.
Dans un premier temps, la personne soupçonnée de conduite sous stupéfiants doit effectuer un test stupéfiant salivaire ou urinaire.
Attention ! Si le test stupéfiant est positif un examen médical et un test sanguin peuvent être réalisés pour confirmer les résultats.
En cas de test stupéfiants positif qui atteste une conduite sous stupéfiants, l’auteur est reconnu coupable d’un délit.
La conduite sous stupéfiants peut être punie par :
- Une peine de 2 ans d’emprisonnement
- Une amende de 4 500 euros
- Le retrait de la moitié du nombre de points du permis, soit 6.
Attention ! Si la personne s’étant rendue coupable de conduite sous stupéfiants est dans sa première année probatoire de permis de conduire, celui-ci est invalidé.(Posez directement vos questions à un avocat)
En plus de ces sanctions, la conduite sous stupéfiants peut donner lieu à d’autres obligations comme :
- Des travaux d’intérêt général
Attention ! Si le conducteur est aussi dans un état alcoolique, il risque jusqu’à 3 ans de prison et 9 000 euros d’amende.
