Travaux locatifs : qui doit payer ?
Il est toujours délicat de faire des travaux dans un appartement de location. En effet, il arrive qu’un propriétaire et un locataire ne soient pas d’accord sur qui doit payer les travaux. Pourtant, les travaux locatifs sont strictement encadrés par la loi. Pour vous aider à faire le point, Info Juri vous explique précisément qui, du propriétaire ou du locataire, doit payer des travaux locatifs.
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Que sont les travaux locatifs ?
Lorsque nous parlons de travaux locatifs, nous évoquons tout simplement les travaux qui ont lieu dans un appartement en location. Le terme travaux locatifs va désigner les travaux qui sont à la charge du locataire.
S’il s’agit d’un sujet délicat, c’est tout simplement car deux parties différentes seront concernées par ces travaux :
- Le locataire : qui vit dans l’appartement.
- Le propriétaire : qui possède l’appartement.
Il faut savoir qu’une extrême majorité des travaux dans un appartement ou une maison en location sont à la charge du locataire. En effet, un locataire a pour devoir d’assurer l’entretien du bien immobilier qu’il habite. Voilà pourquoi le propriétaire sera en droit de retirer le montant des travaux de la caution si l’appartement n’est pas rendu en parfait état.
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Quels sont les travaux à la charge du locataire ?
Il faut savoir que tous les travaux d’entretien d’un appartement en location seront à la charge du locataire. Nous allons les détailler dans cette partie de notre article :
L’entretien de l’appartement
C’est le locataire qui doit prendre en charge l’entretien courant de l’appartement ainsi que les petits travaux de rénovation.
Sera donc à sa charge l’entretien des murs, des sols, des boiseries, de la peinture du plafond, etc. Cela peut notamment passer par des travaux de peinture ou de réparation des trous et fissures qu’aura occasionnés sa présence.
L’entretien des portes et fenêtres
À condition que l’appartement ait été donné en bon état, ce sera au locataire d’assurer le bon fonctionnement des portes et des fenêtres.
Cela peut passer par le graissage des fenêtres, l’entretien des poignées ou encore le remplacement des pièces défectueuses. Il en sera de même pour les stores.
Les travaux extérieurs
Les travaux d’extérieurs font également partie des travaux locatifs à la charge du locataire.
On notera par exemple l’entretien du jardin et des haies (tonte, désherbage, arrosage des plantes, etc.), mais aussi l’entretien de la terrasse ou encore de la gouttière.
L’entretien de la plomberie et de l’électricité
De même, le locataire devra prendre en charge les travaux locatifs relatifs à la plomberie ou à l’électricité. Cela passera par l’entretien des canalisations, des éviers, des radiateurs, etc.
Le locataire devra également remplacer les ampoules, les interrupteurs ou encore les prises de courant défectueux ou abîmés.
L’entretien du mobilier et de l’électroménager
Enfin, dans le cas d’un appartement meublé, c’est le locataire qui devra assurer l’entretien des meubles et des différents équipements : antenne, télévision, réfrigérateurs, etc.
Il devra ainsi remplacer tous les équipements abîmés qui auront été mentionnés dans l’état des lieux de sortie.
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Quels sont les travaux d’un appartement en location à la charge du propriétaire ?
Vous aurez remarqué que les travaux locatifs sont nombreux, et qu’une bonne partie des travaux d’entretien d’une maison ou d’un appartement sont à la charge de son occupant. Mais alors, y a-t-il des travaux que le propriétaire doit payer de sa poche ?
Les travaux à la charge du propriétaire
Eh bien oui, certains travaux seront à la charge du propriétaire, à savoir tous les travaux qui ne concernent pas l’entretien courant du bien immobilier. On citera notamment :
- La ventilation
- Le chauffage
- Le gros œuvre
- Les réseaux d’électricité ou de gaz
- L’isolation
- Le curage de fosse septique
Notez que le propriétaire a pour obligation de fournir un logement décent à son locataire. Si vous réalisez que l’appartement est en très mauvais état après emménagement (absence de chauffage, électricité défaillante, etc.), vous serez en droit d’exiger que le propriétaire effectue une rénovation.(Posez directement vos questions à un avocat spécialisé)
Travaux locatifs : les exceptions
De même, il faut savoir que certains travaux locatifs seront tout de même à la charge du propriétaire. Ce sera le cas quand la dégradation de l’appartement est issue de :
- Vétusté : par exemple s’il faut changer une chaudière vieille de plusieurs dizaines d’années.
- Défaut de construction : par exemple si un vice caché entraîne des infiltrations ou des fissures.
- Risques naturels : par exemple si les dégâts sont liés à une tempête ou à une inondation.
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Paiement de travaux locatifs : que faire en cas de non-entente ?
À propos des travaux locatifs, c’est le locataire qui doit avertir son propriétaire d’un besoin de travaux. Le mieux est que les deux parties s’accordent sur le déroulement des travaux et leur paiement.
Un arrangement est toujours préférable. Certains locataires vont par exemple prendre en charge les travaux, en déduisant leur coût du prix du loyer (il faut alors faire figurer cette entente sur le bail).
En tant que locataire, ne pas payer ses loyers (voir les conséquences ici) ne sera jamais une bonne solution si votre propriétaire refuse de payer des travaux. Vous vous mettriez en effet en tort. Le mieux est de mettre votre propriétaire en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Sans réaction de sa part, vous pourrez mener l’affaire jusqu’au tribunal et le pousser à payer des dommages et intérêts.
Vous vous posez plus de questions sur les travaux et l’immobilier ? Découvrez dès à présent comment réagir face à un vice caché sur notre page dédiée à ce sujet !
