Tout savoir sur la loi gayssot
La lutte contre le racisme est l’une des priorités de l’État français. Promulguée en 1990, la loi Gayssot vient renforcer les dispositions en vigueur. Quelle est son origine ? Que prévoit-elle ? Quelles sont les nouvelles dispositions qui sont susceptibles d’entrer en vigueur dans les prochaines années ? Dans cet article, nous faisons le tour des points qui méritent d’être éclaircis sur la loi Gayssot.
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Le principe de la loi Gayssot
Depuis 1881, l’Hexagone dispose de nombreuses lois réprimant les actes racistes. Nous vous présentons ici le principe de la loi Gayssot.
L’origine de la loi Gayssot
En septembre 1987, l’Union française des Associations B’Nai B’Rith a dénoncé les propos raciaux du Front national. Dans une déclaration, elle a lancé un appel aux partis politiques d’élaborer un projet de loi visant à renforcer la lutte contre le racisme.
Trois ans plus tard, la loi n° 90-615 du 13 juillet 1990 a été votée à l’Assemblée nationale. Initiée par le député Jean Claude Gayssot, elle a été baptisée « loi Gayssot ». Ce texte vient s’ajouter à la liste des lois antiracistes telles que la loi Pléven de 1972. Il vise à renforcer la lutte contre l’antisémite ou xénophobe.
La loi Gayssot et le racisme
La loi Gayssot de 1990 a permis d’instaurer « le délit de négationnisme ». D’après l’article 9, la contestation de tout crime contre l’humanité peut être poursuivie par la juridiction française. Il s’agit de :
- la déportation,
- l’assassinat,
- la réduction à l’esclavage,
- l’extermination,
- la persécution…
La loi Gayssot a aussi apporté quelques précisions sur la liberté de la presse. Elle réprimande aussi la diffusion de tout propos ou opinion qui minimise la gravité du génocide. Autrement dit, les lois gayssots
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L’application de la loi Gayssot
La loi Gayssot a été le plus souvent pointée du doigt comme néfaste à la liberté de presse . En dépit des lobbyings réalisés par ses détracteurs, elle a permis de faire un grand pas dans la lutte contre le racisme. En effet, la loi Gayssot a permis de :
- réduire les provocations raciales ;
- punir les auteurs des crimes contre l’humanité ;
- renforcer les sanctions des contrevenants.
L’entrée en vigueur de la loi Gayssot a également modifié quelques points dans le Code pénal. Afin de réparer les préjudices des associations victimes d’actes racistes, la loi Gayssot de 1990 a renforcé les peines des auteurs de ces délits.
L’article 24 bis stipule que les auteurs d’actes de discrimination sur l’origine ethnique, la religion ou la race d’un tiers peuvent encourir une peine d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 €.
Les grands criminels, autrement dit, les auteurs de plusieurs crimes de leur côté risquent d’être traduits devant un tribunal militaire international
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Loi Gayssot : une réforme ?
De nos jours, tout acte raciste, que ce soit public ou privé, est passible de peines. L’on note par exemple :
- l’amende de 1 500 € pour la diffamation raciale en privé
- l’amende de 22 500 € pour les apologies racistes
En dépit de ces dispositions, le Premier ministre Édouard Phillipe considère qu’il existe encore de failles. En effet, la loi Gayssot ne s’adapte pas au contexte actuel.
Un plan 2018 -2020 a été élaboré afin de renforcer la lutte contre la prolifération des actes antisémites et xénophobes. Ce document est essentiellement dédié pour combattre les propos racistes émis sur internet, notamment, les réseaux sociaux, les blogs ou tout autre support.
Il faut savoir que les sites qui publient des propos diffamatoires peuvent être condamnés d’une amende allant jusqu’à 50 000 €.
Une équipe d’enquêteurs réalise des contrôles inopinés pour attraper en flagrant délit les auteurs de propos haineux sur la toile. Un budget de 40 millions d’euros a été alloué pour la mise en œuvre de ce projet de grande envergure.
À ce jour, la France est l’un des rares pays européens qui ont mis en exergue la lutte contre la contestation du négationnisme. Avec l’avancée de la technologie, la loi Gayssot mérite d’être revue pour atteindre les auteurs de propos diffamatoires sur internet. Lisez cet article pour vous informer sur le harcèlement sur internet.
