Tapage diurne : peut-on porter plainte ?
Il n’y a rien de mal à écouter de la musique en journée, ou à faire un peu de bruit, mais lorsque le volume du son s’amplifie, cet acte anodin est qualifié de « tapage diurne ». Qu’entend réellement par tapage diurne ? Quels sont les recours pour dénoncer ce fait ? Découvrez dans cet article les procédures à suivre pour porter plainte en cas tapage diurne.
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Tapage diurne : définition
L’article R 1334-31 du Code de la santé publique précise que tout bruit, quelles que soient sa durée, sa répétition et son intensité, est défini comme une nuisance sonore s’il trouble le voisinage. On parle de « tapage diurne » lorsque les bruits excessifs ont lieu entre 7 et 22h.
Le tapage diurne peut être commis par les occupants d’un habitat collectif (le propriétaire ou le locataire), les animaux de compagnie ou encore les appareils installés dans l’habitation.
On peut distinguer différentes sortes de tapages diurnes :
- La nuisance domestique : il s’agit des bruits excessifs causés par les outillages de jardinage, les appareils électroménagers ou tout autre équipement installé dans l’habitation (ventilateur, climatiseur, …).
- Les bruits du voisinage : le trouble anormal de voisinage comme le son d’une télévision ou d’une chaine Hi-Fi, les bruits de pas, le cri des enfants, le claquement des portes, l’aboiement du chien… sont aussi considérées comme un tapage diurne.
- Les événements ponctuels : c’est le cas de l’organisation d’une fête familiale ou l’exécution des travaux de rénovation de l’habitation.
L’ensemble de ces bruits est connu sous l’appellation de bruits de comportement. Les bruits d’activité, de leur côté, proviennent d’un atelier ou d’une usine.
Il est également important que préciser que le bruit du dimanche est réglementé. Les dispositions sont fixées par les arrêtés préfectoraux. Mais, en général, la nuisance sonore causée par des travaux n’est autorisée qu’entre 10h et midi.
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Tapage diurne : les recours
Le tapage diurne est l’une des principales causes du conflit de voisinage. Il existe différents moyens pour faire cesser les bruits :
Le règlement à l’amiable
Il se peut que votre voisin ne se rende même pas compte que le cri de leurs enfants ou l’aboiement de son chien trouble votre sieste.
L’une des premières choses que vous devez faire pour améliorer la situation consiste à informer votre voisin que la nuisance sonore qui se produit chez lui vous empêche de vous reposer.
Si vous ne souhaitez pas aborder ce sujet, vous pouvez par exemple demander au syndic de co-propriété d’intervenir pour rappeler à l’auteur des bruits de l’existence d’un règlement.
Le constat des forces de l’ordre
Si les démarches à l’amiable n’aboutissent pas, il est possible de faire appel aux forces de l’ordre, notamment aux agents de polices judiciaire, à la police municipale, aux agents de la communes, aux gendarmes pour faire un constat des faits.
Cette démarche a pour objectif de mettre fin au bruit du voisinage. Si le tapage diurne persiste et que vous avez épuisé tous les recours pour faire cesser les bruits à l’amiable, l’auteur du trouble de voisinage peut être passible d’une amende de 68 à 180 € ainsi qu’une contravention de 3ème classe s’élevant à 450 €.
La saisie du tribunal
La saisie du tribunal est l’ultime recours pour régler les litiges du voisinage. Elle a pour finalité de réclamer un dédommagement pour réparer les préjudices causés par le tapage diurne. Les procédures peuvent être complexes, car il est indispensable de présenter des preuves de béton pour que la plainte soit recevable.
Vous devez par exemple fournir les copies des courriers que vous avez envoyés à votre voisin, les constats des forces de l’ordre ou de l’huissier. La présentation d’un certificat médical et le recueil des témoignages des autres résidents de l’immeuble sont également importants pour soutenir votre demande.(Posez directement vos questions à un avocat spécialisé)
Vous êtes victime de tapage diurne ? Cet inconfort peut être dû au problème d’isolation de l’appartement de votre voisin. Bien qu’il soit possible de porter l’affaire devant la justice, cette procédure ne devra être entamée qu’une fois que vous ayez tenté de résoudre le problème à l’amiable. En cas de mauvaise foi ou de récidive de l’auteur de l’infraction, le tapage diurne peut être la cause de résiliation de bail.
