Tout savoir sur le contrat à durée déterminée

Le contrat à durée déterminée, est par nature temporaire et  permet aussi bien aux entreprises de remplacer un salarié sur un temps donné que de pallier une hausse d’activité, elle aussi temporaire. Le recrutement en CDD est très encadré par la loi puisque la norme en matière d’embauche doit rester le CDI.

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Contrat CDD : définition

Le CDD est un contrat à durée déterminée qui doit obligatoirement être formalisé par écrit. Celui-ci lie un employeur et un salarié sur un temps donné, et peut se conclure dans les cas suivants :Qu’est ce que la discrimination lors d’une embauche ? Quelles sont les règles à respecter lors d’un recrutement ? Nos réponses et les recours possibles.

  • Remplacement d’un salarié absent de l’entreprise pour tout motif (maladie, congé maternité, parental…). Attention ! Un employeur n’a pas le droit d’avoir recours au CDD pour remplacer un salarié en grève.
  • Remplacement d’un salarié passé provisoirement à temps partiel en raison d’une création d’entreprise ou d’un congé parental. Cet arrangement doit au préalable avoir fait l’objet d’un avenant au contrat de cet employé avant que l’employeur ait recours au contrat à durée déterminée.
  • Augmentation temporaire de l’activité de l’entreprise
  • Travaux définis comme saisonniers (qui se répètent chaque année), ce qui est par exemple le cas dans les secteurs du tourisme, de l’agro-alimentaire ou de l’agriculture.
  • Départ d’un salarié : L’employeur peut avoir recours à un CDD pour remplacer un collaborateur parti de l’entreprise alors que son poste est voué à être supprimé

Un contrat à durée déterminée peut s’étirer au maximum sur 18 mois. Le renouvellement d’un CDD peut se faire dans une limite de deux fois sauf exception, et toujours dans une limite globale de 18 mois. Le renouvellement doit donner lieu à un avenant au contrat et ses conditions doivent être impérativement écrites dans le contrat.

Cas particulier :

  • Le CDD d’usage : Le recrutement en CDI n’est pas d’usage pour certains secteurs comme la restauration et l’hôtellerie, le service à la personne ou encore les centres de loisirs, puisque l’activité de ces domaines est par nature temporaire. Ce type de CDD est très encadré et peut être source de précarité pour le salarié.
  • Le CDD sénior : Afin de favoriser le retour à l’emploi des séniors mais aussi d’augmenter leurs droits à la retraite, un contrat à durée déterminée peut être conclu avec une personne inscrite depuis au moins 3 mois comme demandeur d’emploi et âgée d’au moins 57 ans. Ce CDD ne peut excéder 36 mois renouvellement inclus.

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Formalités du contrat à durée déterminée

Le contrat en CDD doit être écrit et remis au salarié dans les deux jours qui suivent son embauche. Celui-ci doit également obligatoirement comporter :

  • La date de début de mission
  • La date de fin de contrat
  • Les tâches exactes pour lesquelles le salarié est embauché
  • Le nom et la qualification de l’employé remplacé

Attention ! En cas de non remise d’un contrat CDD, le salarié peut demander la requalification de celui-ci en CDI et l’employeur s’expose à des sanctions pénales. De même un CDD non signé par l’employé ou non remis peut donner lieu à une requalification en CDI.

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Avantages et inconvénients du CDD

Le CDD présente de nombreux avantages mais aussi inconvénients pour l’employeur comme pour le salarié. En effet, le contrat peut être rompu ou non renouvelé si les deux parties sont d’accord.

Pour l’entreprise, ce type d’engagement se révèle moins coûteux que l’intérim, peut répondre à une problématique temporaire et permet de se séparer d’un salarié à une date précise, sans risques de conflit.

Pour le salarié, si le contrat en CDD lui permet de se forger une expérience professionnelle et d’intégrer plus facilement le monde de l’entreprise, ce type de contrat demande de la flexibilité et peut entraîner une certaine précarité.