Le rôle du conciliateur de justice
Le conciliateur de justice permet d’arbitrer un conflit entre deux parties. Le conciliateur est un collaborateur bénévole qui vient fluidifier le fonctionnement de la justice. Les conciliateurs de justice permettent de régler rapidement des litiges simples.
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Conciliateur de justice, définition :
Un conciliateur de justice est un collaborateur occasionnel et bénévole de la justice. Le conciliateur est chargé de régler de façon amiable les conflits entre deux parties, qu’ils s’agissent de particuliers ou d’entreprises. Les conciliateurs de justice ont vocation à éviter un procès, une procédure longue et coûteuse pour l’ensemble des parties.
Le conciliateur doit instaurer un dialogue entre les deux parties opposées, et cela, qu’elles aient ou non saisi un juge.
Les conciliateurs de justice peuvent intervenir en cas de :
- Problème de voisinage
- Problème entre un locataire et propriétaire
- Problème de malfaçons sur un chantier
- Problème lié à la consommation
- Problème relatif à un contrat de travail
Attention ! Le rôle du conciliateur est limité, il ne peut intervenir dans des conflits d’état civil, de droit à la famille ou de conflit avec l’administration.
Lorsqu’un litige est réglé, le conciliateur de justice rédige alors un constat d’accord. Ce document est ensuite envoyé aux deux parties. Il est important de noter qu’elles ne sont pas tenues de le respecter si celui-ci ne compte pas de motif exécutoire.
Cette mention doit être apposée par le tribunal d’instance.
Chaque année, les conciliateurs de justice doivent rédiger un rapport d’activité.
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Conciliateurs de justice : comment les rejoindre ?
Pour devenir conciliateur de la république, les démarches sont simples.
Qui peut devenir conciliateur de justice ?
En premier lieu, il faut respecter certains critères pour devenir conciliateur :
- Il faut être majeur,
- Ne pas exercer une activité judiciaire,
- Ne pas être élu,
- Bénéficier de ses droits civiques,
- Bénéficier d’une expérience d’au moins 3 ans dans le secteur juridique.
Cette activité est bénévole, et avant de devenir conciliateur judiciaire, il est obligatoire de prêter serment devant le premier président de la cour d’appel dont on dépend (Obtenir l’aide d’un avocat spécialisé). Le conciliateur promet alors d’exercer sa mission avec exactitude et probité.
Comment devenir conciliateur ?
Les candidats souhaitant devenir conciliateurs judiciaires doivent envoyer au magistrat coordinateur du tribunal d’instance :
- Une lettre de motivation expliquant de façon claire et détaillée pourquoi ils souhaitent devenir des conciliateurs judiciaires
- Un CV mis à jour
- Toutes pièces pouvant démontrer une expérience supérieure ou égale à 3 ans dans le domaine judiciaire.
Le magistrat coordinateur se tourne ensuite vers le Procureur de la République pour vérifier la probité des candidats avant de les recevoir pour un entretien.
Il est possible également que le magistrat propose aux candidats de suivre des conciliateur judiciaire pour une période donnée d’observation. Les conciliateurs judiciaires donneront ensuite leur avis sur le recrutement des candidats.
Après avis du Procureur de la république, le magistrat coordinateur publie une ordonnance de nomination avec le nom et le secteur d’exercice des nouveaux conciliateurs judiciaires. Le conciliateur est d’abord nommé pour un an. A la fin de son mandat, en fonction de ses résultats, il peut être reconduit pour une période de deux ans.
Le métier de conciliateur de justice exige une solide connaissance du domaine juridique. Il nécessite ainsi un minimum de 3 ans travaillés dans le domaine juridique. Pour le pratiquer, vous aurez tout intérêt à rester bien informé et à continuer de vous former, par exemple grâce à des organismes de formation juridique tels que Comundi.
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Conciliateur de la république : comment le saisir ?
Le recours à un conciliateur de la république peut être une initiative du juge lorsqu’il s’agit d’un désaccord civil. Le tribunal de commerce, si les parties sont d’accord peuvent aussi se tourner vers un conciliateur de la république.
Une première réunion entre les parties et le conciliateur de la république est alors organisée. Chacun pourra exposer ses arguments au conciliateur. Le conciliateur judiciaire peut informer le juge s’il fait face à des difficultés.
Attention ! La consultation d’un conciliateur judiciaire doit durer 3 mois maximum, renouvelable une seule fois.
A l’issu de ce délai, soit un accord est trouvé entre les parties, soit l’affaire est renvoyée devant la justice.
La saisine d’un conciliateur judiciaire est gratuite et vise à désengorger les tribunaux.
