Le rôle des associations de consommateur
Si le droit français permet de protéger le consommateur contre les pratiques commerciales abusives, cela ne veut pas forcément dire qu’il est toujours facile de défendre ses droits. En effet, un consommateur abusé aura souvent besoin d’aide pour entamer les démarches juridiques nécessaires à sa défense. Pour cela, il pourra tout à fait recourir à une association de consommateur. Info Juri vous en dit plus et vous explique comment trouver de l’aide au consommateur.
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Qu’est-ce qu’une association de protection du consommateur ?
Comme leur nom l’indique, les associations de protection du consommateur sont des associations dont le but est d’aider et d’accompagner les consommateurs victimes de pratiques abusives.
Présentation des associations de protection du consommateur
En France, le droit à la consommation encadre très strictement l’ensemble des relations commerciales. Cependant, il est très fréquent qu’un commerçant ne respecte pas ce droit, ou encore qu’un consommateur ne le connaisse pas.
En cas de litige, il peut être difficile pour un consommateur de faire valoir ses droits. En particulier si ce dernier agit contre un commerçant ayant pignon sur rue.
Pour éviter les solutions d’injustice et rendre du pouvoir aux consommateurs, différentes associations de protection du consommateur ont vu le jour. Leur rôle est d’informer et de défendre le consommateur contre les pratiques abusives.(Posez directement vos questions à un avocat spécialisé)
Exemples d’associations de consommateur
On retrouve deux principaux types d’association de défense du consommateur :
- L’association généraliste : qui accompagne tous les consommateurs.
- L’association spécialisée : qui va se spécialiser sur un type de consommateur (à l’instar de la FNAUT, qui protège uniquement les usages des transports en commun).
Parmi les associations de défense du consommateur les plus connues, on peut citer : UFC-Que choisir, Famille de France, la CSF ou encore l’ADEIC.
Pour être agréée, une association de défense du consommateur doit :
- Exercer son rôle depuis plus d’un an.
- Disposer d’au moins 10 000 membres adhérents.
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Les rôles d’une association de consommateur
Toute association de consommateur va travailler en faveur de la protection du consommateur. Cela peut consister en différents types de tâches :
L’information du consommateur
Pour commencer, une association de consommateur aura pour rôle d’informer le consommateur sur ses droits. Elle peut donc avertir ses membres sur les pratiques illégales les plus courantes, mais aussi les conseiller lorsqu’ils ont des questions juridiques.
Une association de protection de consommateur agréée est en droit de proposer des consultations juridiques rémunérées à ses membres. Si vous n’avez pas les moyens de contacter un avocat en droit de la consommation, l’association de consommateur peut être une démarche logique.
La défense du consommateur
En parallèle de son rôle d’information, l’association de consommateur peut aussi avoir un rôle d’action. Une association de défense du consommateur pourra tout à fait entamer des actions en justice, et aider ses membres à faire valoir leur droit.
Cela peut passer par différentes interventions :
- L’association peut lancer une action de groupe (pour interdire des pratiques abusives ou défendre des consommateurs lésés).
- L’association peut se porter partie civile pour une action en justice.
- L’association peut engager un procès civil en vue de supprimer des clauses abusives dans certains contrats.
L’association peut donc protéger des consommateurs individuels ou en groupe, grâce à ses actions.
L’action publique
Pour finir, une association de consommateur aura également un rôle d’action publique. En effet, une association agréée pourra saisir les autorités de la concurrence ou encore l’agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail.
De ce fait, ces associations peuvent avoir un rôle concret dans la dénonciation et l’arrêt de pratiques illégales ou malhonnêtes.
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Une association de consommateurs gratuite ?
Sachez qu’il existe des associations de protection du consommateur qui proposent leurs services gratuitement. Dans tous les cas, les associations de consommateur n’ont pas vocation à faire de profits.
De ce fait, n’hésitez pas à consulter une association locale si vous êtes victime d’une arnaque ou d’une pratique abusive.
Pour continuer sur ce thème, nous vous invitons à cliquer pour découvrir comment réagir si vous avez été victime d’un abus de faiblesse.
