La retenue de garantie
La retenue de garantie est attribuée au secteur des travaux. Elle concerne aussi bien les marchés publics que privés. Qu’est-ce que la retenue de garantie ? Outre sa définition, son mode de fonctionnement et son mode de calcul figurent aussi parmi les questions les plus posées. Certains entrepreneurs aimeraient également savoir s’il est possible d’échapper à la retenue de garantie du marché privé. Tous points seront évoqués dans cet article.
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La notion de retenue de garantie
La retenue de garantie se présente comme un gage. Elle permet de couvrir l’accomplissement des travaux en cas de préjudices ou de manquement au cahier de charges. D’une manière plus concise, ce concept concerne principalement le maître d’œuvre (ou l’entrepreneur). Il convient de préciser que la retenue de garantie s’applique à tous les projets immobiliers et d’urbanisme. On peut catégoriser deux types de retenue de garantie, à savoir :
La retenue de garantie du marché privé
Tous les marchés privés sont concernés par la retenue de garantie. Par ailleurs, la retenue de garantie ne peut aucunement être imposée à un entrepreneur dans le cas où celle-ci ne serait pas prévue (ou indiquée) dans le contrat.
La retenue de garantie pour les sous-traitants
Comme les entreprises spécialisées dans le BTP peuvent recourir aux services d’un ou de plusieurs sous-traitants, la loi prévoit également une retenue de garantie pour les sous-traitants. Rassurez-vous, le mode d’emploi ne diffère pas réellement de celui de la retenue de garantie classique.
La retenue de garantie est réglementée par la loi du 16 juillet 1971. Elle a été mise en place pour sécuriser la réception des travaux.
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Les éléments essentiels à retenir sur la retenue de garantie
Cette rubrique a principalement pour but de vous expliquer de manière plus ou moins détaillée le mode de fonctionnement de la retenue de garantie. Nous aborderons les points ci-après :
- La comptabilisation de la retenue de garantie,
- Le remboursement de la retenue de garantie.
La comptabilisation de la retenue de garantie
D’après la loi, la retenue de garantie représente 5 % du coût total des travaux. Bien évidemment, cette somme sera prélevée sur le salaire de l’entrepreneur ou le maître d’œuvre. Ce même procédé est appliqué pour le sous-traitant.
Il faut néanmoins préciser que le maître d’ouvrage, aussi appelé propriétaire et client, n’a aucunement le droit de garder les 5 % avec lui. Cette somme devra être confiée à une tierce personne de confiance.
Voici une formule toute simple pour calculer rapidement la retenue de garantie : montant total des travaux x (5/100).
Le remboursement de la retenue de garantie
La retenue de garantie est remboursable un mois après expiration du délai de garantie. Les modalités de cette transaction sont définies par l’article R.2191-35 du Code de la commande publique.
Il arrive que des problèmes se produisent lors du remboursement de la retenue de garantie. Les cas les plus courants concernent :
- Le retard de remboursement,
- La demande de prolongation du délai de remboursement,
- Le refus de remboursement.
Il est prudent de faire appel à un avocat spécialisé pour traiter ces genres d’affaires.
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Peut-on échapper à la retenue de garantie ?
Force est d’admettre que la retenue de garantie est désavantageuse pour les entreprises de BTP et les entrepreneurs indépendants. D’une manière générale, le paiement de cette provision affecte directement leur trésorerie.
Pour y échapper, les professionnels du BTP peuvent recourir au règlement d’une caution auprès d’un établissement bancaire.
Ce montant représente toujours à 5 % du montant des travaux, sauf que l’entrepreneur sera à l’abri du risque d’un non-remboursement de la retenue de garantie. En effet, pourra récupérer les fonds un an après la réception des travaux.
Cette disposition a été consolidée par la signature d’une convention par deux entités distinctes, à savoir la CAPEB et la CEGI (Compagnie européenne de Garanties Immobilières).
La retenue de garantie est un concept que l’on peut facilement assimiler, à condition d’en connaître les tenants et les aboutissants. Réclamer une retenue de garantie peut être un moyen efficace pour mieux se protéger contre les arnaques.
