Le renouvellement du CDD
Le contrat à durée déterminée (CDD), a pour objectif de renforcer temporairement les effectifs d’une entreprise, en cas d’absence prolongée d’un salarié (CDD de remplacement) ou d’une hausse importante d’activité. Ce contrat peut être renouvelé jusqu’à deux fois, à certaines conditions.
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Le CDD avec termes précis
Un contrat à durée déterminée connait une date précise de fin, qui figure sur le contrat d’origine, mais l’employeur a la possibilité d’effectuer un renouvellement de CDD, jusqu’à 2 fois depuis juin 2015, bien entendu, le salarié concerné doit accepter un avenant à son contrat.
Le renouvellement d’un contrat CDD est rendu possible soit par un avenant au contrat, soit si celui-ci prévoit une possibilité de prolongation de la mission.
Cependant, le contrat CDD ne doit pas excéder 8 mois dans la majorité des cas. Il existe pourtant quelques exceptions :
- Un renouvellement de CDD peut atteindre 9 mois lorsque l’avenant au contrat est conclu dans l’attente de l’entrée au sein de l’entreprise d’un salarié recruté en CDI pour ce même poste.
- Le contrat peut également monter à 9 mois supplémentaires si le travail consiste à la réalisation des travaux urgents et que ceux-ci doivent être effectués par mesure de sécurité.(Posez directement vos questions à un avocat)
Un CDD peut aussi connaitre un renouvellement de 24 mois si :
- Celui-ci est effectué en dehors des frontières nationales
- S’il est conclu dans le cadre du départ définitif d’un salarié avant la suppression de son poste de travail
- Ou lorsque l’entreprise est confrontée à une commande exceptionnelle à l’exportation
Attention ! Le renouvellement d’un CDD n’est pas automatiquement égal à la durée initiale du contrat.
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Le CDD sans termes précis
Un employeur peut également opter pour un contrat à durée déterminée dit « sans termes précis », c’est-à-dire sans précision de la date de fin de la mission. Ce type de CDD peut être choisi :
- En cas de remplacement d’un salarié absent (CDD de remplacement)
- En cas de remplacement d’un salarié dont le contrat de travail est suspendu
- En attente de l’arrivée d’un salarié recruté contrat à durée déterminée
- En cas de recrutement de salariés saisonniers
- En cas de remplacement d’un chef d’entreprise exerçant dans le secteur de l’artisanat, de l’industrie, du commerce ou une activité libérale
- En remplacement d’un responsable d’une exploitation agricole.
Attention ! Ces types de CDD sont conclus pour une période minimale qui doit impérativement figurer sur le contrat !
Un renouvellement de CDD peut courir:
- Jusqu’au retour du salarié remplacé
- Ou jusqu’à la fin de la mission fixée au préalable par l’employeur.
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Renouvellement CDD : Ce que dit la loi
La prolongation d’un CDD n’est pas un nouveau contrat, il est cependant impératif de réaliser un avenant au CDD d’origine. Celui-ci doit comporter plusieurs informations comme :
- Les coordonnées complètes de l’entreprise
- Les coordonnées complètes du salarié en question
- Une brève description de la mission
- Les dates de fin et de début du CCD d’origine
- La date de début du renouvellement (et de fin en cas de CDD en termes précis)
Cet avenant doit être envoyé par recommandé accusé de réception et retourné par le salarié dûment signé. Il doit impérativement être envoyé avant le terme du contrat initial pour être valide.
Si cette procédure n’est pas effectuée dans les règles, un salarié peut s’adresser au tribunal des prud’hommes afin de faire requalifier son contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée. Une procédure qui peut être coûteuse pour le chef d’entreprise.(Posez directement vos questions à un avocat)
Attention ! Le chef d’entreprise n’a pas le droit de refuser un renouvellement CDD pour des motifs autres que professionnels comme le sexe, la race, l’opinion politique ou les croyances religieuses du salarié. Il s’expose alors à des poursuites judiciaires.
Cependant, un salarié a la possibilité de refuser une prolongation de contrat sans pour autant remettre en cause les indemnités qu’il doit toucher à la fin de celui-ci.
