Refus de divorcer : que faire ?

Un divorce par consentement sera clairement la manière la plus rapide de déclarer un divorce. Néanmoins, il arrive que l’un des conjoints décide de refuser le divorce. Dès lors, c’est la croix et la bannière pour le conjoint qui se retrouve face à un refus de divorcer. Que se passe-t-il en cas de divorce conflictuel ? Comment obtenir le divorce sans consentement ? Info Juri répond à vos questions.

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Peut-on refuser le divorce ?

Dans l’idéal, les deux époux doivent être d’accord pour lancer une procédure de divorce. Un divorce par consentement mutuel est en effet la manière la plus simple et la plus rapide de conclure un divorce. Il peut néanmoins arriver que l’un des époux décide de refuser de divorce.

Il faut savoir qu’un refus de divorcer peut tout à fait être exprimé. Il sera d’ailleurs valable dès lors qu’il ne s’agit pas d’un mariage pour faute. En effet, en cas de faute de l’un des époux (violences conjugales, adultères, dilapidation des biens du couple…), l’autre n’a nul besoin de son accord pour entamer une procédure de divorce.

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Mon conjoint refuse de divorcer : que faire ?

S’il est préférable que la décision de divorcer émane des deux époux, et qu’ils se mettent d’accord sur les conditions du divorce, ce n’est pas toujours le cas !

Face à un refus de divorcer, le conjoint qui demande le divorce n’aura pas mille solutions : il devra contacter un avocat spécialisé pour faire déposer une requête en divorce auprès du juge des affaires familiales. La première étape sera donc de contacter un avocat.

Une fois la requête déposée, le juge convoquera les époux dans le but d’une tentative de conciliation, qui vise à faire s’accorder les deux époux sur les conditions du divorce, et donc de faciliter ce dernier.

Si le conjoint ayant exprimé un refus de divorcer ne revient toujours pas sur sa décision, le juge établira une ordonnance de non-conciliation, qui lancera la procédure de divorce. Ce divorce sera néanmoins plus long et contraignant qu’un divorce par consentement mutuel.

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Je veux refuser le divorce

Si votre conjoint a exprimé le désir de divorcer, mais que vous n’êtes pas d’accord avec ses conditions, vous avez tout à fait le droit d’appliquer le refus de divorcer, et ce sans avoir à vous justifier. Vous aurez le droit de suivre une médiation familiale, lors de laquelle un médiateur neutre cherchera à faciliter le dialogue entre vous et votre conjoint.

Le but sera bien entendu de parvenir à un divorce par consentement mutuel, en accordant les ex-époux sur les conditions du divorce :

• Garde des enfants,

• Conditions de visite,

• Montant de la pension alimentaire,

• Etc.

Si la médiation de divorce ne mène à rien, vous entamerez un divorce conflictuel. Vous devrez alors attendre la décision du juge aux affaires familiales, si votre conjoint a fait déposer une requête en divorce.

Notez cependant que vous pourrez vous-même saisir le juge pour un jugement de contribution aux charges du mariage si votre conjoint se met à dilapider l’argent du ménage. Il sera quoi qu’il en soit recommandé de séparer vos comptes à partir du moment où votre conjoint aura exprimé la volonté du divorce.

Précautions à prendre au moment de refuser le divorce

Attention, exprimer son refus de divorcer est une chose, mais il faut mieux éviter de ne pas assister à l’audience de conciliation commandée par le juge aux affaires familiales. En effet, votre présence n’y sera pas considérée comme une acceptation du divorce.

En revanche, si vous n’y assistez pas, vous risquez de manquer certaines décisions cruciales du juge. En effet, un juge peut prendre des mesures dès l’audience de conciliation, que ce soit à propos de la garde des enfants ou de la pension familiale. Assister à l’audience vous permettra de connaître ces décisions et d’éviter les mauvaises surprises…