Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
L’insertion à l’emploi est parfois difficile pour les personnes en situation de handicap. En France, la reconnaissance de qualité du travailleur handicapé (RQTH) a été mise en place afin de pallier ce problème. Mais qu’est-ce que la reconnaissance du travailleur handicapé ? Quels sont ses avantages ? Quelles sont les démarches à suivre pour être reconnu comme travailleur handicapé ? Les détails.
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Qu’es-ce que la reconnaissance du travailleur handicapé ?
La reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH) est une démarche volontaire initiée par une personne en situation de handicap. Avant tout, retrouvez ci-après ses points particuliers.
Que dit la loi sur la reconnaissance du travailleur handicapé ?
Selon l’article R.241-31 du Code de l’action sociale et des familles, la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH) est valable pendant une période limitée (entre 1 à 10 ans).
La loi Avenir, promulguée en septembre 2018, a apporté des modifications sur ce point. En effet, il y est stipulé qu’à partir du 1er janvier 2020, la RQHT sera attribuée de manière permanente au cas où le handicap serait irréversible.
Quand peut-on être reconnu comme travailleur handicapé ?
En France, le statut de « travailleur handicapé » peut être attribué aux personnes suivantes :
- Les individus présentant un handicap de naissance,
- Les travailleurs qui sont devenus handicapés à la suite d’un accident ou d’une maladie.
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Être reconnu comme travailleur handicapé : quels avantages ?
La reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH) n’est pas obligatoire. Cependant, elle permet de résoudre les difficultés liées à la recherche et au maintien d’un emploi.
Un accès à l’emploi
Dans certains cas, les personnes qui présentent un déficit physique ou mental ont du mal à décrocher un poste. Pour protéger leurs droits à l’emploi, la reconnaissance du travailleur handicapé prévoit une « obligation d’emploi ».
En d’autres termes, si un employeur refuse d’embaucher une personne handicapée, il est contraint de payer une taxe Agefiph.
Une réinsertion professionnelle
Plus concrètement, toute personne qui détient le statut de « travailleur handicapé » peut bénéficier d’une grande variété de mesures afin de favoriser leur insertion professionnelle, notamment :
- Les formations professionnelles,
- Les stages de rééducation,
- Les stages de réadaptation.
Depuis le 1er janvier 2017, les travailleurs en situation de handicap ont même la possibilité de profiter du dispositif d’emploi accompagné.
Des conditions favorables
Être reconnu comme travailleur handicap vous donne un droit à un aménagement des horaires de travail. Sur le plan fiscal, sachez que toutes les personnes qui possèdent une carte d’invalidité bénéficient d’un abattement fiscal. D’autres avantages comme un départ anticipé à la retraite leur sont aussi attribués.
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Comment faire une déclaration de travailleur handicapé auprès du MDPH ?
Pour être reconnu comme travailleur handicapé, il est indispensable de remplir quelques conditions, entre autres :
- Être bénéficiaire d’une rente d’invalidité,
- Percevoir une pension d’invalidité,
- Être titulaire d’une carte d’invalidité,
- Profiter de l’allocation aux adultes handicapés.
Pour les démarches administratives, vous devez vous rendre auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) pour déposer votre demande de reconnaissance de qualité de travailleur handicapé. Pour appuyer votre dossier, il est vivement conseillé de présenter un certificat médical délivré par votre médecin traitant.
En règle générale, la Commission dispose d’un délai de 6 mois, voire plus, pour traiter votre dossier. D’autres examens complémentaires peuvent être demandés pour accompagner votre dossier. En cas de réponse négative, vous pouvez vous adresser au tribunal administratif pour entamer une procédure de recours gracieux.
Ainsi, si vous êtes à la recherche d’emploi, sachez que votre situation de handicap ne doit pas être une barrière. Grâce à la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé, vous pourrez profiter de nombreuses aides qui vous permettront d’accéder à l’emploi de vos rêves.
