Recel de vol
Acheter un objet volé est une infraction. Tout comme le vol, cet acte, appelé « recel », est passible d’une lourde sanction. Sur le plan juridique, qu’appelle-t-on recel ? Quelles sont les différences entre un vol et un recel de vol ? Que peut-on risquer en cas de recel ? Faisons un point sur le recel de vol.
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Définition du recel
Le recel est un acte qui consiste à s’approprier, à dissimuler ou à utiliser un bien matériel ou immatériel issu d’un délit, selon l’article 321-1 du Code pénal.
Quels sont les types de recels ?
On peut catégoriser plusieurs types de recels :
- Le recel de vol (par exemple : la détention illégale d’un objet volé)
- Le recel de malfaiteurs (par exemple : la dissimulation d’un auteur de crime)
- Le recel de cadavres (par exemple : la dissimulation du corps d’une personne décédée à la suite d’un homicide)
- Le recel de fraude fiscal…
Vol et recel de vol : quelles différences ?
Le vol et le recel de vol sont deux infractions bien distinctes :
- D’une part, le vol consiste à s’approprier illicitement d’une chose. Si l’on se réfère à l’article 321-1 du Code pénal, cet acte se matérialise par « la soustraction » d’un bien d’autrui.
- D’autre part, le recel est considéré comme « un délit de conséquence ». Plus concrètement, il résulte d’une première infraction (le vol). D’après le code Pénal, l’achat, la conservation, la transmission d’un bien volé est assimilée à un recel de vol.
Recel de vol : quelles sanctions ?
Une personne est qualifiée de « receleur » si elle connaît pertinemment l’origine du bien. De même que le voleur, elle risque une sanction pénale.
Il faut savoir que les peines fixées par la loi peuvent varier selon la gravité de l’acte.
- en cas de recel simple, les auteurs du délit risquent une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000 € d’amendes, selon l’article 321-1 du Code pénal ;
- en revanche, les peines aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et de 750 000 € d’amendes en cas de recel aggravé. Plusieurs situations telles que la répétition du délit et le recel en bande organisée sont considérées comme des circonstances aggravantes d’après l’article 321-2 du Code Pénal.
En plus de ces sanctions, le Juge peut aussi appliquer d’autres peines complémentaires comme l’interdiction d’exercer une profession dans la fonction publique, la saisie des objets volés, la déchéance des droits civiques et familiaux, l’interdiction de territoire…
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Que faire pour être à l’abri d’un recel de vol ?
Une personne peut être poursuivie de recel lorsqu’elle achète ou utilise un objet volé. Quelques bons reflexes permettent de se prémunir d’un recel, à savoir :
- demander l’identité et l’adresse du vendeur
- exiger systématiquement la production d’une facture pour tout achat d’un bien entre particuliers. Le cas échéant, sachez que vous êtes en droit de réclamer une attestation de vente. Ce document doit contenir quelques mentions obligatoires telles que le numéro de série du produit mis en vente
- conserver toutes les échanges par mail ou par sms avec le vendeur
- s’informer sur le numéro de série du produit mis en vente. En faisant quelques recherches sur internet, il est parfois possible de découvrir la liste des numéros de série des objets volés.
Si vous êtes impliqué dans une affaire de recel, il est également possible de solliciter l’aide d’un avocat. Ce professionnel peut vous conseiller ou plaider votre cause devant le tribunal. Il rassemblera toutes les preuves matérielles qui permettront de prouver votre innocence. Vous avez plus de chance d’être tiré d’affaire si votre avocat arrive à démontrer que vous ignorez totalement la provenance du bien.
