Qui doit payer les frais d’obsèques ?
Le décès d’un proche n’est jamais facile. Cependant, il est essentiel que la famille s’occupe des obsèques du défunt. L’organisation de funérailles constitue un coût important. Mais qui doit régler les frais liés à l’enterrement ? Les charges des obsèques sont en général prélevées sur les actifs de succession du décédé. Toutefois, d’autres intervenants sont sollicités lorsque le solde ne permet pas de tout payer. Mais qui sont ces participants aux frais d’obsèques ? Réponses dans notre présent article.
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À qui revient le paiement des frais d’obsèques ?
Plusieurs cas peuvent se présenter pour le règlement des funérailles. En général, les frais des obsèques sont déduits des ressources financières du défunt. Mais, il arrive que les fonds personnels du décédé soient insuffisants pour le paiement de ses funérailles. Le coût des obsèques varie énormément selon plusieurs facteurs comme la zone de localisation ou l’entreprise de pompes funèbres contactée.
À noter qu’il est possible de demander des devis auprès des prestataires funéraires. Cette démarche permet de connaître le prix exact pour l’organisation des obsèques.
Que faire lorsque la trésorerie du défunt ne permet pas de régler ses funérailles ? Différentes situations peuvent se présenter :
- Paiement des obsèques par les héritiers,
- Demande de règlement de funérailles auprès de la compagnie d’assurance du défunt,
- Recours aux aides complémentaires et au capital-décès,
- Intervention de la Mairie dans le paiement de frais d’obsèques.
Ces différents intervenants peuvent s’occuper du règlement des dépenses de funérailles. La prise en charge de chacun de ces acteurs varie selon la situation.
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Responsabilité des héritiers
En toute logique, le prélèvement des frais d’obsèques se fait sur le compte des biens de succession. Le montant à prélever ne doit pas excéder 1 500 € environ. Au cas où la somme ne suffit pas, les funérailles sont payées par les ascendants ou descendants.
Les héritiers sont dans l’obligation de régler les obsèques du défunt, même s’il n’y a pas de liens affectifs. À noter que deux cas peuvent se présenter lorsque ce sont les héritiers qui doivent payer les funérailles :
La succession acceptée par les héritiers
Les héritiers mentionnés dans le testament du décédé acceptent la succession ? Dans cette situation, ils ont la possibilité de demander au banquier du défunt de prélever les frais d’obsèques. Un prélèvement limité à 5 000 € sur le compte du défunt peut être réalisé sous présentation de la facture.
Au cas où cette somme est insuffisante, les charges des obsèques sont partagées entre les héritiers. Cependant, il faut qu’ils se mettent en accord devant le notaire. Si les descendants ne sont pas du même avis, recourir à un Juge des Affaires Familiales ou JAF est nécessaire.
Le refus de succession de la part des héritiers
Quand les descendants ou ascendants ne sont pas en accord pour régler les frais d’obsèques, une tierce personne peut s’occuper du paiement.
Par la suite, elle a la possibilité de demander un remboursement de son argent auprès des héritiers. Elle peut également engager un huissier pour réclamer une démarche de recouvrement de petite créance.
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Paiement des frais d’obsèques par les assurances
Une compagnie d’assurance peut s’occuper du règlement des funérailles. Cependant, cela n’arrive que dans certaines situations :
- En cas de souscription à une assurance décès : le défunt a pu contracter une garantie décès ? Dans cette situation, l’héritier ou le bénéficiaire peut utiliser le capital obtenu pour organiser les funérailles.
- Pour un contrat d’assurance obsèques : si le décédé a eu l’initiative de souscrire à ce type d’assurance, l’assureur prend en charge le paiement des services funéraires. À noter que le capital pour une assurance obsèques ne permet pas toujours de couvrir le coût total d’un enterrement.
- Pour une souscription à un contrat d’obsèques par le défunt : ce type d’accord permet aux entourages du décédé de se sentir plus soulagés. En effet, il allège parfaitement la famille du défunt concernant le paiement des frais d’obsèques ou de démarches d’enterrement.
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Capital-décès et aides complémentaires
Les frais d’obsèques constituent souvent une charge trop élevée pour certains héritiers qui n’ont pas les ressources nécessaires. Si le défunt n’a pas souscrit à un contrat d’assurance, il est impossible de recourir au capital auprès d’un assureur. Si ces situations surviennent, la solution reste le recours à la sécurité sociale. Cette dernière peut également s’occuper du paiement des frais de prestations funéraires.
Toutefois, une condition essentielle doit être respectée. Il faut que le décédé soit un salarié ou un fonctionnaire. En effet, le capital-décès pour régler des funérailles varie selon le profil de l’employé :
- Pour un salarié d’une entreprise : un capital-décès issu du régime général est disponible. Un versement provenant de la Sécurité Sociale est effectué auprès de la famille du défunt.
- Pour un fonctionnaire : il est primordial que le fonctionnaire décédé fût en activité pour que son entourage puisse bénéficier du capital-décès.
- Pour un remboursement de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse ou Cnav : une somme limitée à 2 286,74 € est versée par cet organisme. Cependant, ce versement ne se fait que si le défunt doit encore recevoir un arriéré de pension retraite. À noter qu’il est indispensable de présenter l’acte de décès et la facture des obsèques pour bénéficier de cette aide.
Dans le cas où le défunt a été affilié à un organisme complémentaire, il est possible de recevoir une certaine subvention pour ses funérailles. En effet, l’affiliation à une caisse de retraite complémentaire ou une mutuelle permet d’avoir droit à un capital pour payer les prestations funéraires.
