Quelle est la réglementation des cadeaux d’entreprises ?
Les goodies publicitaires, ces petits cadeaux aux logos des marques, sont monnaie courante dans le monde de l’entreprise. Pourtant, malgré leurs apparences anodines, leur distribution ne relève pas du Far West marketing. Derrière ces stylos, porte-clés et autres babioles se cachent en réalité des règles précises. Entre interdictions strictes et simples recommandations, la frontière est parfois ténue. Immersion dans les arcanes de la réglementation des goodies.
Les conditions générales pour distribuer légalement des goodies
Les entreprises peuvent distribuer librement des goodies comme un polo personnalisé à condition de respecter certaines règles. Ces cadeaux promotionnels doivent avoir une valeur unitaire peu élevée, généralement inférieure à 69 € TTC par bénéficiaire et par an, afin de ne pas être considérés comme un avantage indu.
Leur distribution doit se faire de manière non discriminatoire auprès du public visé, sans favoriser certaines personnes. Les goodies ne doivent pas non plus constituer un avantage personnel pour leurs bénéficiaires, leur seule vocation doit rester promotionnelle et publicitaire.
Il est fréquent de distribuer des goodies lors de salons professionnels, congrès ou conférences, pour accroître la visibilité de l’entreprise auprès des clients et prospects présents. Les goodies peuvent aussi être envoyés par courrier ou remis en main propre à des clients ou prospects, en guise de remerciement ou pour promouvoir une marque.
L’important étant que ces cadeaux ne créent pas de conflits d’intérêts, n’influencent pas une prise de décision ou ne favorisent pas abusivement le donateur. Une distribution encadrée et mesurée des goodies reste généralement tolérée.
La réglementation spécifique concernant les agents publics
La distribution de goodies aux agents publics suit des règles bien plus strictes. Depuis la loi Sapin II de 2017, ils ne peuvent recevoir aucun cadeau de plus de 50 € TTC de la part d’une entreprise privée. Cette interdiction concerne tous les fonctionnaires, élus et assimilés, investis d’une mission de service public.
L’objectif est d’empêcher toute influence sur leurs décisions professionnelles par des cadeaux ou avantages offerts par des sociétés privées. Le non-respect de cette réglementation peut valoir de lourdes sanctions pénales aux entreprises : amendes de plusieurs millions d’euros et peines de prison pour les dirigeants.
La prudence est donc de mise sur les goodies offerts aux agents publics pour lesquels la tolérance est quasi nulle afin de prévenir tout conflit d’intérêt ou soupçon de corruption dans leurs fonctions. La réglementation est à respecter scrupuleusement dans ce domaine.
La distribution de goodies aux professionnels de santé
La distribution de goodies aux professionnels de santé fait l’objet d’une réglementation très stricte visant à préserver leur indépendance.
L’interdiction totale pour les laboratoires pharmaceutiques
Depuis 2011, il est formellement interdit aux laboratoires pharmaceutiques d’offrir le moindre cadeau aux professionnels de santé, quand bien même il serait de valeur négligeable. Cette interdiction absolue a pour but d’éviter toute remise en cause de l’indépendance des médecins, pharmaciens, infirmiers dans leurs prescriptions et actes médicaux.
Seuls quelques objets destinés à un usage strictement professionnel par le praticien et de valeur unitaire minime font exception. Mais la plupart des goodies comme les stylos, agendas, tasses sont prohibés, le risque d’incitation à la prescription de médicaments étant jugé trop important.
Des sanctions sévères en cas de non-respect
Le non-respect de cette réglementation par les laboratoires pharmaceutiques est susceptible d’entraîner des sanctions disciplinaires et pénales particulièrement sévères. Des amendes de plusieurs millions d’euros peuvent être infligées ainsi que des peines d’emprisonnement pour les dirigeants en infraction. L’objectif est de dissuader totalement les laboratoires de tenter d’influencer les prescriptions de médicaments par la distribution de cadeaux promotionnels, même anodins. La santé publique prévaut sur les intérêts commerciaux.
