Que faire en cas de tapage nocturne ?
Vous devez savoir que le tapage nocturne est sanctionné par la loi. La nuisance nocturne peut être punie dès lors où elle constitue un trouble anormal. Mais que faire en cas de tapage nocturne ? Plusieurs actions peuvent être entreprises dans ce genre de cas. Vous pouvez même faire intervenir de tierces personnes. Encore faut-il savoir qui appeler en cas de tapage nocturne.
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Que dit la loi sur le tapage nocturne ?
Juridiquement parlant, le tapage nocturne est défini comme étant un bruit produit par une personne, une chose ou un animal entre 22 h et 7 h du matin. L’auteur du bruit en est pleinement conscient, mais ne fait rien pour stopper la nuisance sonore. Cette dernière peut être causée par des :
- Fêtes familiales,
- Cris ou de la musique,
- Travaux de bricolage,
- Aboiements,
- Jeux bruyants, etc.
Tout un arsenal juridique a été mis en place pour se protéger des tapages nocturnes. En effet, considéré comme trouble de voisinage, c’est une infraction sanctionnée par l’article R.1334-31 du code de la santé publique. Selon ce dernier, aucun bruit ne doit, par son intensité, sa fréquence et sa durée, compromettre la tranquillité du voisinage ou la santé de l’homme. Il n’existe pas d’heure précise pour les nuisances nocturnes. C’est le temps compris entre 22 h et 7 h du matin. Le tapage nocturne est passible d’amende de 68 euros.
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Tapage nocturne : ce qu’il faut faire
Un ensemble d’actions peut être entrepris en cas de tapage nocturne du voisinage.
Prévenir et parler avec l’auteur du tapage nocturne
La première chose à faire en cas de nuisance nocturne est d’essayer de régler le problème à l’amiable, c’est-à-dire en communiquant. Si le tapage est commis par un de vos voisins, n’hésitez pas à lui en parler au calme. Avant tout, cela permet de le mettre au courant qu’il vous cause une gêne. Ainsi, il pourra prendre les mesures nécessaires pour émettre moins de bruit. Il peut, par exemple, baisser le son de la musique, éviter de crier, ne pas passer l’aspirateur à 3 h du matin, etc.
Mettre en demeure l’auteur du tapage nocturne
Si, malgré la discussion, les nuisances nocturnes continuent toujours, vous pouvez envoyer à l’auteur du bruit une mise en demeure pour faire cesser la nuisance nocturne. Il est conseillé de l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception pour avoir une preuve de la date d’envoi et de la bonne réception de votre lettre de mise en demeure. Vous devez expliquer de façon détaillée l’origine des nuisances ainsi que le trouble et la gêne qu’elles engendrent.
Réunir les preuves de nuisances nocturnes
Si le tapage nocturne se répète et se déroule de manière régulière, il est recommandé d’essayer de réunir des preuves des nuisances sonores. Vous pouvez, par exemple, enregistrer le tapage nocturne sans bien évidemment filmer votre voisin à son insu. Cela risquera de vous causer des problèmes. Vous pouvez aussi essayer d’obtenir des témoignages d’autres personnes ou d’autres voisins.
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Qui appeler en cas de tapage nocturne ?
La personne à appeler dépend de la nature et de l’origine du tapage nocturne. En effet, si la nuisance provient de la terrasse d’un bar, de groupements de personnes sous vos fenêtres ou des travaux près de chez vous, vous pouvez contacter votre mairie. Cette dernière pourra intervenir et faire cesser le tapage nocturne. En outre, pour faire peur à votre voisin, vous pouvez contacter la police ou la gendarmerie. Ces forces de l’ordre pourront constater le trouble, demander à l’auteur de nuisances de cesser le bruit et établir un procès-verbal pouvant être utile pour votre dossier en cas d’action judiciaire. Pareillement, vous pouvez demander à un huissier de constater les nuisances.
Enfin, si toutes les actions précédentes n’ont rien donné, vous pouvez saisir le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire. Mais avant, il faut que vous ayez déjà tenté une médiation avec un conciliateur de justice. Pour vous aider en ce sens, découvrez comment porter plainte contre un voisin.
