Quand faire la déclaration de grossesse
Ça y est, votre grossesse est bel et bien confirmée ! Il est temps de passer à la prochaine étape : faire la déclaration de grossesse. Cette procédure est souvent minimisée par les futures mères. Elle revêt pourtant d’une importance capitale. Retrouvez les avantages ainsi que les démarches à suivre pour régulariser votre situation.
Posez vos questions directement à un avocat!
Déclaration de grossesse : les avantages
La déclaration de grossesse représente avant tout une obligation légale. Pour les femmes enceintes, elle permet de bénéficier de multiples avantages, surtout si elles sont salariées au sein d’une entreprise.
Prise en charge complète
La déclaration de grossesse permet à la future mère de profiter d’un suivi médical complet et d’un accès aux prestations familiales et sociales.
À titre d’exemple, les examens médicaux obligatoires liés au suivi de la grossesse seront pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale. Cela inclut, entre autres :
- les séances de préparation à l’accouchement
- les consultations prénatales
- les frais d’hospitalisation lors de l’accouchement
- les examens biologiques complémentaires
Meilleure protection au travail
La déclaration de grossesse à la sécu autorise les femmes enceintes de tirer profit de certains avantages conventionnels et légaux. Parmi ceux-ci, on cite :
- l’autorisation d’absence (cas de consultations prénatales ou d’examens médicaux)
- le changement de poste au cas où l’emploi actuel nuirait à la santé de la mère et de l’enfant
- la protection contre le licenciement
Congé de maternité
Sans une déclaration de grossesse, une femme enceinte et professionnellement active ne peut jouir d’un congé de maternité. Pour rappel, la loi fixe cette période à :
- 16 semaines au minimum, soit 6 à 8 semaines de congé prénatal
- 10 à 22 semaines de congé postnatal.
Trouvez un avocat pour vous aider dans vos démarches!
Les démarches pour déclarer sa grossesse
Seules trois personnes disposent des qualifications nécessaires pour déclarer une grossesse :
- Le gynécologue
- Le médecin généraliste
- La sage-femme
En effet, quand la grossesse est confirmée, vous devez effectuer un premier examen prénatal. Ce sera également l’occasion de faire le point sur votre état de santé.
À l’issue de cet examen, votre médecin va vous remettre un formulaire de déclaration de grossesse signée où sera mentionnée la date du terme.
En principe, le formulaire contient quatre feuillets :
- le volet rose sera remis à la caisse d’assurance maladie (CPAM),
- les feuillets bleus sont destinés à la caisse d’allocations familiales ou CAF,
- le quatrième formulaire doit être conservé soigneusement.
Une question? Des avocats spécialisés vous répondent!
Contactez un avocat
Comment déclarer sa grossesse ?
Après la confirmation de sa grossesse, la personne concernée dispose de 3 mois pour déclarer sa grossesse, soit avant la fin de la 14e semaine de grossesse ou la 16e semaine d’aménorrhée.
La déclaration de grossesse sur papier
La déclaration de grossesse sur papier consiste à remettre aux institutions dûment mentionnées le formulaire signé par le médecin.
À titre de rappel :
- Le volet rose doit être envoyé à la CPAM
- Les deux volets bleus sont pour le CAF
La déclaration de grossesse en ligne
Depuis le 1er septembre 2015, il est possible de déclarer sa grossesse en ligne. Pour ce faire, vous devez avoir en votre possession une carte vitale.
De même que pour une déclaration de grossesse à la sécu sur papier, le médecin transmet le formulaire à la CPAM et à la CAF. Vous serez ensuite automatiquement enregistrée auprès de ces établissements.
Déclarer sa grossesse auprès de son employeur
Il n’y a pas de date limite pour déclarer sa grossesse auprès de son employeur. Quoi qu’il en soit, le plus tôt sera le mieux.
Dans le milieu professionnel, la déclaration de grossesse se fait soit par lettre recommandée AR soit par remise en main propre contre récépissé.
La déclaration de grossesse est une démarche résolument simple. Néanmoins, elle doit être réalisée correctement et surtout dans les délais impartis afin de bénéficier des prises en charge adéquates. Lisez cet article pour vous informer sur la procédure à suivre en ce qui concerne la gestation pour autrui.
