Proxénétisme et code pénal
En France et dans la plupart des pays dans le monde, le proxénétisme est interdit par la loi. De ce fait, cette activité, qui consiste à exploiter la prostitution d’autrui, est soumise à des sanctions pénales. Mais qu’en est-il exactement du proxénétisme ? Et qu’en est-il par rapport au Code pénal ? Découvrez les réponses dans les paragraphes suivants.
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Quelle est la définition du proxénétisme selon le Code pénal ?
Selon l’article 225-5 du Code pénal, le proxénétisme est un délit qui consiste à aider ou à protéger la prostitution de quelqu’un. De ce fait, le proxénète tire bénéfice de cette activité de prostitution en partageant les services et en recevant les bénéfices afférents.
Il appartient également à ce dernier d’assurer le recrutement et la formation des personnes en vue de les prostituer. Face à tout cela, il existe différents types de proxénétisme. Vous pouvez également découvrir ici les recours et plaintes à entreprendre face à une violence conjugale.
Les différents types de proxénétisme
Il existe différentes manières d’exercer le proxénétisme et elles sont toutes récriminées par la loi. Que ce soit par assistance, par protection, par incitation ou par assimilation, le proxénétisme est sanctionné par la loi. Pour en savoir plus, découvrons en détail ces types de proxénétisme.
Proxénétisme par assistance ou protection
Le proxénétisme par assistance ou par protection est la forme initiale de ce délit. Il consiste à fournir une aide directe ou indirecte en vue de faciliter la prostitution. Ainsi, il peut consister à la fourniture de locaux ou véhicules à la disposition des personnes qui se prostituent.
Pour ce qui est de la protection, il appartient au proxénète de fixer le tarif et de régler les conflits avec les clients récalcitrants et les prostituées. Ce type de proxénétisme est considéré en tant que délit, même s’il n’est pas rétribué ou que l’auteur n’en tirer pas profit.
Proxénétisme par incitation à la prostitution
L’incitation à la prostitution est une toute autre pratique de proxénétisme. Elle se manifeste par des actions de recrutement et de formation en vue de prostitution de la personne concernée.
Elle consiste également à exercer une pression sur la personne afin qu’elle se prostitue ou continue à le faire. Pour ce faire, le proxénète peut par exemple séquestrer une femme pendant plusieurs jours et la contraindre à avoir des relations sexuelles avec d’autres hommes en contrepartie de rémunération.
Proxénétisme par profit de la prostitution
Ce type de prostitution consiste à tirer profit de la prostitution d’une personne et en partager les produits ou à recevoir les subsides afférents. Cette infraction peut être retenue contre toutes les personnes qui bénéficient de prostitution d’autrui à savoir l’entourage familial ou autre. De ce fait, elle constitue une infraction pénale appelée « infraction d’habitude ».
Quelles sont les sanctions encourues pour proxénétisme ?
Selon le Code pénal, le proxénétisme est sanctionné par 7 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende. Toutefois, les sanctions peuvent être plus graves dans le cas de proxénétisme aggravé et peuvent aller de 10 ans de prison à une réclusion à perpétuité.
Découvrez ci-après les différentes peines encourues face à un proxénétisme aggravé.
- Si la victime est encore mineure ou s’il s’agit d’une personne vulnérable, le proxénète est soumis à une peine de 10 ans d’incarcération et 150 000 euros d’amende.
- Si la victime est un mineur âgé de 15 ans, le délit de proxénétisme est sanctionné par une réclusion criminelle de 15 ans et 3 millions d’euros d’amende.
- Si le proxénétisme est réalisé en bande organisée, la sanction pénale encourue est de 20 ans de réclusion criminelle accompagnée d’une amende de 3 millions d’euros.
- Enfin, si le proxénétisme est accompagné d’actes de barbarie ou de torture, il est sanctionné par une réclusion criminelle à perpétuité et une amende de 4 500 000 euros.
