La procédure de plainte pour harcèlement sur internet
N’allez pas croire que le harcèlement sur internet est en dehors du cadre de la loi ! En effet, internet est un espace de droit, au même titre que partout ailleurs. Ainsi, si vous faites l’objet d’un harcèlement moral sur internet, vous êtes tout à fait en droit de porter plainte. Réagir juridiquement est d’ailleurs la meilleure manière de mettre fin à un harcèlement en ligne. Info Juri vous explique comment porter plainte contre le harcèlement sur internet !
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Comment reconnaître le harcèlement en ligne ?
Le cyber-harcèlement, ou harcèlement sur internet, est tout simplement la pratique d’un harcèlement par le moyen du web. Si quelqu’un utilise internet pour vous nuire (que ce soit par e-mail, sur les réseaux sociaux ou encore sur des sites web), et agit ainsi de manière répétée, vous êtes victime de harcèlement en ligne.
Le harcèlement sur internet consiste aussi bien en la diffusion d’insultes que de rumeurs ou encore de menaces en ligne. Cette pratique engendre naturellement beaucoup de stress auprès de la personne qui en est victime, d’où la nécessité de réagir rapidement.
Pour mieux comprendre ce qu’est le harcèlement sur internet, n’hésitez pas à découvrir notre article explicatif.
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Comment porter plainte pour harcèlement sur internet ?
Le harcèlement d’une personne sur internet est un délit. Il est encore plus sévèrement encadré si la victime a moins de 15 ans. De ce fait, si vous ou votre enfant êtes victime d’un harcèlement en ligne, il ne faut pas hésiter à intervenir.(Demandez les conseils, l’assistance d’un avocat spécialisé)
Voici la démarche à suivre si vous ou l’un de vos proches êtes victimes d’un harcèlement en ligne :
1. Contacter l’auteur du harcèlement
Comme pour toute intervention juridique, il peut être intéressant de commencer par rechercher une solution à l’amiable. L’auteur d’un harcèlement en ligne n’est pas forcément au courant de la portée de ses actes, en particulier s’il s’agit d’un adolescent.
De ce fait, vous pouvez commencer par contacter directement la personne pour lui demander de cesser. De nombreux réseaux sociaux ou sites internet permettront également de bloquer une personne aux propos dérangeants.
Il est inutile d’entamer une démarche en justice contre un inconnu qui s’amuse à insulter sur internet. Mieux vaut tout simplement bloquer tout contact avec lui.
2. Contacter le responsable du site internet ou du réseau social
Si le harcèlement en ligne a lieu sur un site internet (par exemple un forum de discussion ou un chat en ligne) ou encore sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.), n’hésitez pas à contacter l’administrateur du site ou à signaler l’utilisateur.
Il faut savoir qu’un site web sur lequel sont diffusés des propos infamants ou des insultes peut être tenu responsable juridiquement. Voilà pourquoi un administrateur aura vite fait de retirer des propos gênants ou de bloquer un utilisateur peu cordial.
Notez qu’il est tout à fait possible de retirer de fausses rumeurs à votre propos sur internet. Cliquez sur le lien précédent si vous souhaitez en savoir plus à ce sujet.
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3. Réunir des preuves
Si malgré vos contacts et vos tentatives de conciliation, le harcèlement persiste, il faudra réfléchir à une procédure en justice. Malheureusement, certaines personnes oublient qu’internet est un espace de droit, comme nous le rappelions ici. Il peut donc être utile de leur rappeler en portant plainte.
Ce que les auteurs de harcèlement en ligne oublient, c’est qu’un harcèlement sur internet laisse des traces. Votre première démarche sera donc de rassembler toutes les preuves du harcèlement :
- E-mails injurieux
- Messages sur les réseaux sociaux
- Captures d’écran
- Échange avec l’auteur du harcèlement ou l’administrateur du site
Pour obtenir des preuves valables et certifiées, nous vous invitons à contacter un huissier de justice, qui garantira que vos captures d’écrans et témoignages seront utilisables lors du procès.
4. Porter plainte pour harcèlement
Une fois les preuves collectées, vous pouvez décider de porter plainte pour harcèlement. Selon le fait que vous connaissiez l’auteur des faits ou non, vous porterez plainte contre :
- Le ou les auteurs du harcèlement : si vous connaissez leurs noms.
- X : une plainte contre X sera utilisée si les auteurs des faits ne sont pas identifiés. L’enquête de police pourra les identifier par la suite.
Vous pouvez tout à fait porter plainte dans un commissariat de police ou à la gendarmerie. Seule la victime des faits peut porter plainte. Si elle est mineure, elle peut naturellement être accompagnée de ses parents. Ce sont d’ailleurs ses parents qui se constitueront partie civile au moment de demander des dommages et intérêts.
Vous savez désormais tout sur la procédure de plainte pour harcèlement sur internet. Un conseil ? Pensez à vous renseigner sur comment protéger sa vie privée sur internet, pour éviter qu’une situation de harcèlement ne se reproduise.
