Principe du travail à mi-temps thérapeutique

L’arrêt maladie est une situation frustrante pour un salarié. Heureusement, il est aujourd’hui possible de reprendre progressivement ses fonctions grâce au travail à mi-temps thérapeutique. Qu’est-ce qu’un mi-temps thérapeutique ? Quel est son mode de fonctionnement ? Comment obtenir un mi-temps thérapeutique ? Vous saurez tout ici.

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Qu’est-ce qu’un mi-temps thérapeutique ?

Également appelé « temps partiel thérapeutique », le mi-temps thérapeutique est un régime qui s’adresse aux salariés en arrêt de travail. Ce dispositif ne figure pas dans le Code de Travail. En revanche, il est fixé dans l’article L323-3 du Code de la Sécurité sociale.

Mi-temps thérapeutique : définition

Comme son nom l’indique, le mi-temps thérapeutique permet de reprendre son travail, mais à temps partiel. Il permet à un salarié de bénéficier de certains avantages, facilitant ainsi sa réadaptation professionnelle :

• Les horaires de travail sont aménagés en fonction de l’état de santé du salarié. L’employé peut reprendre ses activités à 20 %, 50 % ou 75 % selon le cas.
• Les bénéficiaires de mi-temps thérapeutique perçoivent une indemnité journalière en plus du salaire versé par l’employeur.

Travail à mi-temps thérapeutique : pour qui ?

Le travail à mi-temps thérapeutique est applicable pour tous les salariés, à savoir :

• Les employés du secteur privé,
• Les fonctionnaires.

Il convient de préciser que seul le médecin traitant du salarié est habilité à prescrire un mi-temps thérapeutique. Pour matérialiser son accord, le professionnel délivre un certificat en bonne et due forme.

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Les modalités d’application du travail à mi-temps thérapeutique

Le travail à mi-temps thérapeutique est une alternative pour reprendre vos fonctions selon votre rythme. Sachez que les modalités d’application du mi-temps thérapeutique dépendent de votre statut de salarié.

Salariés publics : quelles conditions ?

Les conditions d’éligibilité au travail à mi-temps thérapeutique sont définies dans la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007. Il y est clairement stipulé que cette mesure peut être accordée aux fonctionnaires :

• En congé de longue durée,
• En congé maladie pendant 6 mois consécutifs,
• En congé pour accident de service,
• En congé de longue maladie.

Dans le secteur public, seul le comité médical peut délivrer une autorisation pour un mi-temps thérapeutique.

D’après la loi, le fonctionnaire pourra exercer un travail à mi-temps thérapeutique pendant 3 mois. Puis, cette durée est renouvelable un an.

Salariés privés : le principe du travail à mi-temps thérapeutique

Dans le secteur privé, une demande de mi-temps thérapeutique est accordée lorsque le salarié répond aux exigences suivantes :

• La reprise du travail est indispensable à l’amélioration de l’état de santé du salarié.
• Le salarié fait l’objet d’une réadaptation professionnelle ou d’une rééducation.

Pour qu’un travail à mi-temps thérapeutique soit effectif, quatre personnes doivent impérativement donner leur accord :

• L’employeur,
• La CPAM,
• Le médecin traitant,
• Le médecin du travail.

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Comment obtenir un mi-temps thérapeutique ?

Rappelons que le travail à mi-temps thérapeutique s’applique uniquement dans les cas suivants :

• La maladie professionnelle,
• L’accident du travail,
• L’arrêt maladie,
• La Rééducation.

Pour obtenir un mi-temps thérapeutique, il faut respecter quelques formalités. Cette règle s’applique aussi bien aux salariés qu’aux employeurs.

La demande de mi-temps thérapeutique

Pour bénéficier d’un régime de mi-temps thérapeutique, le salarié doit impérativement suivre les étapes suivantes :

• Faire un examen médical afin de lever son inaptitude au travail,
• Présenter à son employeur un certificat prescrit par son médecin traitant. Y sera mentionné le pourcentage d’activité autorisé.

Employeur : quelles formalités ?

Étant donné que le salarié travaillera à mi-temps, il est soumis à une condition de travail spécifique. À la suite de son accord, l’employeur doit effectuer les démarches suivantes :

• Etablir une attestation et un accord de principe sur la reprise. Ces documents doivent indiquer la nature du travail et la rémunération du salarié.
• Transmettre à la CPAM la prescription médicale et l’attestation.

Que vous soyez salariés du secteur privé ou public, vous pouvez prétendre à un travail à mi-temps thérapeutique, à condition de remplir toutes les exigences requises. Avant d’entamer une demande de mi-temps thérapeutique, il est préférable de consulter un avocat en droit du travail.