Pourquoi passer par un notaire pour divorcer ?
Si tout le monde sait que le recours à un avocat est indispensable pour une procédure de divorcer, on oublie souvent qu’un notaire peut aussi être obligatoire en cas de divorce. Un divorce par notaire sera ainsi requis dans de nombreuses circonstances. Info Juri vous en dit plus sur le sujet du notaire en divorce, et vous explique l’intérêt du notaire lors d’un divorce.
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Le rôle du notaire dans le divorce ?
Pour évoquer un divorce par notaire, encore faut-il rappeler l’intérêt d’un notaire dans un divorce. Si ce professionnel n’est pas toujours obligatoire, il arrive qu’il soit requis par le juge, ou qu’il permette de faciliter le divorce.
Rôle du notaire avant le divorce
En cas de divorce par consentement mutuel, l’état liquidatif d’un bien immobilier devra être réalisé devant un notaire. Voilà pourquoi le recours d’un notaire sera obligatoire lors de tout divorce par consentement mutuel qui comporte un partage de biens immobiliers.
Même en cas de divorce contentieux, un notaire de divorce pourra être requis pour régler les intérêts patrimoniaux et pécuniaires des époux, ou encore pour mettre en place un projet de liquidation du régime matrimonial. Il permettra ainsi d’accélérer la procédure de divorce.
Rappelons ici que la liquidation du régime matrimonial permet d’annuler les effets du mariage, et de préparer le partage des biens.
Toujours en cas de divorce contentieux, les époux pourront faire appel à un notaire de divorce pour établir une convention sur la liquidation du régime.(Demandez conseil auprès d’un avocat spécialisé dans le cadre d’un divorce)
Rôle du notaire après le divorce
Une fois le jugement du divorce prononcé, le notaire permettra de faciliter la liquidation du régime matrimonial et le partage des biens.
À ce titre, le notaire peut être désigné par le juge (on parle de notaire commis). Il aura alors un an après la prononciation du divorce pour traiter les opérations de partage des biens. Il dressera alors un acte de partage, qui permettra de fermer définitivement la procédure judiciaire du divorce.
Si, après intervention du notaire de divorce, les ex-époux ne se sont toujours pas mis d’accord sur le partage des biens, le notaire peut transmettre un procès-verbal au juge, qui se chargera de prendre les décisions.
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Quand le divorce par notaire est-il obligatoire ?
Il existe de multiples types de divorce, qui dépendent des relations entre ex-époux, mais aussi de leurs possessions et de leur situation familiale. Le recours à un notaire sera obligatoire dans certains cas de divorce :
- En cas de divorce par consentement mutuel, un divorce par notaire sera nécessaire si le couple partage des biens immobiliers.
- Si un divorce concerne des biens soumis à la publicité foncière, l’intervention du notaire sera également obligatoire.
Il arrive également que le juge exige l’intervention d’un notaire pour divorce compliqué :
- Pour que le notaire de divorce établisse un projet de liquidation du régime matrimonial.
- Pour que le notaire fasse un inventaire des biens du couple.
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L’intérêt d’un divorce par notaire
Il faut remarquer qu’un notaire de divorce peut avoir un grand intérêt, même quand il n’est pas exigé par le juge. En effet, deux époux ont tout intérêt à faire intervenir un notaire pour faciliter leur divorce.
Le notaire d’un divorce va en effet tout faire pour :
- Faciliter le dialogue entre les époux,
- Accélérer la procédure de divorce grâce à un consentement mutuel,
- Être source de conseils pour les époux au moment du divorce, notamment en termes de fiscalité,
- faire l’état du patrimoine du couple, pour faciliter le partage des biens
- Créer le dossier de divorce, de manière à le transmettre à un avocat
En résumé, un divorce par notaire peut rendre l’ensemble de la procédure plus rapide, et faciliter un divorce difficile. Bien entendu, il sera bien plus complexe de recourir à un notaire si les époux sont en désaccord total. Voilà pourquoi le juge peut exiger l’intervention du notaire s’il remarque que le divorce est complexe et n’aboutira pas.
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