Porter plainte pour diffamation : tout ce qu’il vous faut savoir
Même si la France est le pays de la liberté d’expression, ce n’est pas pour autant que chacun est libre d’insulter son prochain ou de répandre des rumeurs à son propos. En effet, il ne faut jamais oublier que la diffamation est un délit en France, passible de lourdes peines. Aujourd’hui, Info Juri va justement vous expliquer comment porter plainte pour diffamation, et dans quels cas cette procédure est possible.
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Qu’est-ce que la diffamation ?
Avant de chercher à porter plainte pour diffamation, encore faut-il parfaitement comprendre ce terme.
La diffamation est l’acte d’injurier gratuitement une personne, en l’accusant de faits dont on ne connait pas la véracité. La diffamation est généralement une insulte sur l’honneur, qui va remettre en cause la moralité ou le train de vie de la personne insultée.
La notion de diffamation implique que l’injure est lancée sans preuve ni possibilité de vérifier sa véracité. Une diffamation peut se transformer en harcèlement (cliquer ici pour plus d’informations) si les injures sont émises de manière répétée.
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Diffamation publique ou privée
Il existe deux types de diffamation : la diffamation publique et la diffamation privée. La loi va en effet distinguer une diffamation proférée dans un cadre privé (SMS, conversation privée, etc.) ou public (articles de presse, diffamation en pleine rue, etc.).
Les enjeux et amendes encourues seront alors différents :
La diffamation privée
Une diffamation privée est une diffamation qui n’a pas été proférée en public. Elle ne concerne donc que la victime et l’auteur de la diffamation, ainsi qu’un cercle restreint de personne (par exemple les collègues si la diffamation a eu lieu en entreprise).
Une diffamation privée dépend du tribunal de police. Ce type de délit pourra entraîner une amende de 38€, qui s’élèvera jusqu’à 750€ dans le cas d’injures raciales ou portant sur le sexe, la religion ou le handicap de la personne.
La diffamation publique
La diffamation publique est nettement plus encadrée, car elle va impliquer un plus grand nombre de personnes. Une diffamation publique est une diffamation qui pourra être entendue par un certain nombre de personnes, qu’il est impossible de prévoir.
Ce sera le cas d’une diffamation lancée en pleine rue, ou encore diffusée à la radio ou à la télévision. <a “le harcèlement sur internet” href=”https://www.info-juri.fr/harcelement-internet-risques-encourus/”>Un cas de harcèlement sur internet peut mener à une diffamation publique si la diffamation est diffusée sur une page web accessible à tous, ou un compte de réseau social non protégé.
Une diffamation publique dépend du tribunal correctionnel. Ce délit pourra entraîner une amende de 12000€, qui s’élèvera jusqu’à 45000€ et un an d’emprisonnement en cas d’insulte raciale, sexiste ou portant sur le handicap ou la religion d’une personne.
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Quand puis-je déposer une plainte pour diffamation ?
Naturellement, il est tout à fait possible de porter plainte pour diffamation, au même titre qu’une plainte pour harcèlement ou pour tout autre délit.
On peut aussi bien porter plainte pour une diffamation publique que privée, même si la diffamation publique sera plus sévèrement encadrée.
Pour démarrer la procédure, vous devrez pouvoir montrer des preuves de la diffamation :
- Preuves écrites
- Enregistrement sonore
- Témoignages
Attention, le prévenu sera en droit de prouver ses dires, c’est-à-dire de prouver qu’il n’y a pas diffamation. Il devra pour cela réunir des preuves soulignant la véracité de ses propos.
Le prévenu sera également en mesure de prouver sa bonne foi, c’est à dire de montrer qu’il n’avait pas volonté à nuire (par exemple en indiquant que ses propos étaient mesurés ou factuels).
Pour ces deux raisons, il est indispensable d’être certain du caractère diffamatoire d’une injure avant de porter plainte pour diffamation.
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Comment porter plainte pour diffamation ?
Si vous souhaitez porter plainte pour diffamation et que vous connaissez l’auteur des faits, vous pouvez lancer une citation directe auprès du tribunal.
Il sera important de réunir l’ensemble des éléments prouvant la diffamation, et d’indiquer de manière claire et précise l’objet de la diffamation. Pour exemple, si la diffamation est située dans un article de presse, il faudra citer directement les passages incriminants.
Si vous ne connaissez pas l’auteur des faits, il vous faudra poser une main courante dans la gendarmerie ou le commissariat le plus proche.
En cas de passage devant un tribunal, vous devrez vous faire accompagner par un avocat.
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