Porter plainte contre abus de faiblesse : vos recours !
L’abus de faiblesse est toujours un délit difficile à prouver, et qui induit une situation très délicate pour la victime et son entourage. Cependant, il ne faut pas laisser un abus de faiblesse impuni, et les recours juridiques sont nombreux. Pour vous aider à réagir si vous ou l’un de vos proches êtes victime d’un abus de faiblesse, nous vous proposons un article complet pour vous expliquer comment porter plainte pour abus de faiblesse.
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Qu’est-ce que l’abus de faiblesse ?
L’abus de faiblesse est un délit décrit dans l’article 223-15-2 du Code Pénal. Il est avant tout défini par le fait de profiter d’une personne faible (personne âgée, personne souffrant d’un handicap, personne malade, etc.) pour lui forcer à signer un contrat ou à prendre un engagement.
Vous en saurez plus sur la définition de l’abus de faiblesse dans notre article dédié à ce sujet. Aujourd’hui, nous allons nous intéresser non pas au délit, mais à la manière de porter plainte pour abus de faiblesse.(Demandez les conseils, l’assistance d’un avocat spécialisé)
Qui peut porter plainte pour abus de faiblesse ?
Pour commencer, il faut préciser que seule la victime d’un abus de faiblesse sera autorisée à porter plainte. Si c’est l’un de vos proches qui a été victime d’abus de faiblesse, vous ne pourrez pas porter plainte à sa place. Sauf si ce dernier est sous votre tutelle ou curatelle.
Si la victime refuse de porter plainte pour abus de faiblesse, ou encore de reconnaître l’abus de faiblesse, il sera impossible de lancer la procédure.
Voilà pourquoi la mise sous tutelle ou sous curatelle doit être faite rapidement si vous réalisez que vos proches sont en état de faiblesse.
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Comment porter plainte pour abus de faiblesse ?
Pour réussir à faire valoir vos droits après un abus de faiblesse évident, il faudra suivre une procédure spécifique. Nous allons vous décrire toutes les étapes par lesquelles passer pour porter plainte après un abus de faiblesse :
1. Prouver l’état de faiblesse
Pour commencer, notez que l’abus de faiblesse ne peut pas être invoqué par n’importe quel citoyen. Si vous comptez dénoncer un abus de faiblesse, il faut naturellement que la victime soit en état de faiblesse.
Seront concernées par les abus de faiblesse les victimes suivantes :
- Mineurs
- Personnes âgées vulnérables
- Personnes infirmes
- Personnes déficientes
- Personnes en état de sujétion psychologique ou physique
- Femmes en état de grossesse apparente
La faiblesse de la victime doit être prouvée et démontrée.
Ne pas être en état de faiblesse ne vous empêche pas de porter plainte en cas d’arnaque avérée, mais il ne faudra pas alors invoquer l’abus de faiblesse. Si vous avez été dupé par un proche, vous pourrez plaider pour abus de confiance.
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2. Démarrer la procédure juridique
Une victime d’abus de faiblesse devra entamer elle-même la procédure de plainte. Pour cela, elle peut se rendre directement au commissariat le plus proche, ou encore envoyer une lettre recommandée avec avis de réception au Procureur de la République.
Cette dernière démarche est préférable, car elle aboutit plus souvent. En effet, si vous ne recevez aucune réponse du Procureur de la République dans un délai de trois mois, vous pourrez vous constituer partie civile de manière à forcer la justice à démarrer l’enquête.
Au contraire, un officier de police judiciaire peut tout à fait décider de ne pas mener l’enquête pour abus de faiblesse. Votre dossier ne serait alors pas pris en compte.
Contacter une association d’aide au consommateur (plus d’infos ici) pourra vous aider à mieux préparer la procédure et réunir des preuves.
3. Réunir les preuves
Au moment de porter plainte pour abus de faiblesse, la victime doit réunir le plus de témoignages et de preuves possibles pour démontrer l’existence de l’abus de faiblesse.
La victime doit être en mesure de prouver :
- Son état de faiblesse : des témoignages, rapports médicaux ou encore mise sous tutelle pourront prouver l’existence de l’état de faiblesse.
- La connaissance de l’état de faiblesse : il faudra prouver que l’auteur du délit était au courant de l’état de faiblesse. Ce sera automatique si la victime est une femme enceinte ou encore si l’auteur du délit est le médecin ou un proche de la victime.
- Le préjudice : la victime doit faire état de l’existence et du montant du préjudice. Le préjudice peut être une somme d’argent, un titre de propriété, une œuvre d’art, etc.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter la fiche pratique du portail de l’économie et des finances. Pour d’autres conseils juridiques, n’hésitez pas à continuer votre visite sur Info Juri.
Vous pouvez par exemple découvrir notre article sur la plainte pour diffamation !
