Pension alimentaire conjoint : quels sont les droits et comment la calculer ?
Si un divorce ne s’effectue pas par consentement mutuel, il est fort probable que l’un des conjoints reçoive, au même titre que les enfants, une pension alimentaire. On parle alors de la pension alimentaire du conjoint. Très fréquente dans des divorces conflictuels, la pension alimentaire pour le conjoint doit être prise en compte au moment de réfléchir à une procédure de divorce. En quoi consiste-t-elle ? Comment est-elle calculée ? Info Juri vous renseigne !
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Qu’est-ce que la pension alimentaire d’un conjoint ?
Si on a tendance à se focaliser sur la pension alimentaire des enfants lors d’une procédure de divorce, il ne faut pas oublier qu’il existe également une pension alimentaire pour le conjoint, dans certains cas de divorce.
Si cette pension est moins connue, c’est certainement car elle est moins fréquente, et s’applique de manière plus temporaire qu’une pension alimentaire des enfants.
Comme son nom l’indique, cette pension alimentaire est payée par l’un des conjoints au second, et ce durant toute la procédure d’un divorce. Le but de la pension alimentaire des conjoints est d’assister l’époux le moins aisé, qui pourrait souffrir financièrement du divorce.
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Qui peut bénéficier de la pension alimentaire du conjoint ?
On parle de pension alimentaire du conjoint de fait, dès lors qu’il existe de grandes différences de revenus entre les époux. Si l’un des époux souffre de grandes difficultés financières à cause du divorce, il pourra recevoir une pension alimentaire durant toute la durée de la procédure.
Il est à noter que n’importe quel conjoint, homme ou femme, peut bénéficier d’une pension alimentaire. Cette dernière est fixée par le juge en fonction des revenus de chaque époux.
Il ne faut pas considérer la pension alimentaire du conjoint comme un acquis, car chaque procédure est unique. Ainsi, certains facteurs peuvent voir l’époux en difficulté financière se faire refuser la pension, par exemple s’il est en union libre avec un concubin aisé ou s’il a lui-même fait en sorte de se retrouver en situation délicate.
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Combien de temps une pension alimentaire pour le conjoint est-elle versée ?
Il faut savoir que la pension alimentaire du conjoint est très limitée dans le temps. En effet, elle cessera dès lors que le divorce sera complètement prononcé.
Le conjoint qui subira les difficultés financières d’un divorce pourra donc profiter de cette pension durant toute la durée du divorce, et ce jusqu’à ce qu’il ne puisse plus contester le contrat de séparation établi par le juge aux affaires familiales.
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Le calcul de la pension alimentaire du conjoint
Il n’est pas possible de calculer la pension alimentaire d’un conjoint aussi facilement qu’on peut calculer celle des enfants. En effet, chaque cas est unique en ce point.
En cas de divorce et de pension alimentaire du conjoint, c’est le juge qui déterminera le montant à verser, non pas en fonction d’un barème, mais en observant le patrimoine des deux époux. La situation des époux sera finement détaillée, et en résultera le montant de la pension alimentaire du conjoint.
Il faut savoir que tout le patrimoine des conjoints sera pris en compte : non seulement le salaire, mais aussi les biens immobiliers et mobiliers, ainsi bien sûr que les charges. Si l’un des époux a décidé de conserver maison et meubles, cela pourra donc lui être préjudiciable au moment de la procédure de divorce.
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Pension alimentaire du conjoint et fiscalité
Pour terminer, notez que le montant de la pension alimentaire du conjoint est imposable. L’époux qui la reçoit devra donc la déclarer sur son avis d’imposition, et l’époux qui la verse pourra la déduire de ses impôts.
