Ouvrir une société en France pour un étranger
Actuellement, de plus en plus de personnes quittent leur terre natale pour vivre en France. Certaines décident même d’y passer toute leur vie et d’entreprendre un projet de création d’entreprises étranger en France. Mais encore faut-il savoir comment créer une entreprise en France pour un étranger. Pour ouvrir une société en France pour un étranger, il faut tenir compte de nombreux paramètres.
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Les vérifications préalables pour ouvrir une société en France pour un étranger
Ces vérifications préalables se portent tout particulièrement sur le créateur d’entreprise et la nature de l’activité. Avant tout, il faut définir le statut que vous convoitez au sein de la société. Si vous voulez seulement devenir un associé dans une entreprise à responsabilité limitée aux apports, vous n’aurez besoin d’aucune formalité particulière.
Cependant, il y a quand même quelques restrictions si vous envisagez de diriger l’entreprise en question, en d’autres termes, vous voulez occuper le poste de dirigeant, de gérant ou président de société. Ces restrictions concernent également les microentrepreneurs. Celles-ci s’appliquent aussi si vous devenez associé au sein d’une entreprise où les associés sont tenus indéfiniment des dettes sociales comme la SNC.
En outre, il faut aussi tenir compte de la nature de l’activité de la société. Vous devez vérifier si vous pouvez exercer l’activité que vous envisagez en France. En effet, certaines activités sont réglementées et demandent des qualifications professionnelles spécifiques.
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Les démarches administratives pour créer une entreprise en France par un étranger
Un étranger peut ouvrir son entreprise en France, mais il y a certaines démarches administratives à respecter. Sinon, cliquez ici si vous voulez savoir comment choisir un statut juridique pour votre nouvelle entreprise.
1-Faire une demande de visa de long séjour
Pour créer votre entreprise en France, vous devez formuler une demande de visa de long séjour. Pour cela, adressez-vous aux autorités consulaires françaises. Pour obtenir ce visa, il doit y avoir une évaluation de la rentabilité de votre projet d’entreprise. Le but est de savoir si celui-ci peut générer des revenus suffisants. Vous devez donc proposer un projet viable et solide aux autorités.
2-Obtenir un titre de séjour
Une fois sur le territoire français, vous devez obtenir un titre de séjour vous permettant d’exercer une activité professionnelle. Pour cela, vous devez vous adresser à l’autorité préfectorale française. Votre demande doit être faite dans un délai de 2 mois après votre arrivée en France.
3-Si vous êtes étranger hors UE et résidez déjà en France
Si vous êtes un étranger hors Union européenne et habitez déjà en France avec un visa long séjour valide, aucune démarche spécifique n’est à faire pour créer votre entreprise. Par contre, cela est valable seulement si vous avez :
- Une carte résident, carte résident longue durée CE ou une carte résident algérienne : ces cartes ont généralement une durée de 10 ans ou indéterminée.
- Une carte de « compétences et talents »,
- Une carte de séjour « vie privée et familiale ».
À défaut, vous pouvez demander une carte temporaire « entrepreneur/profession libéral » ou une carte « passeport et talents ».
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Comment créer une entreprise en France pour un étranger qui ne souhaite pas déménager ?
Si vous ne comptez pas déménager en France, les formalités de création d’entreprises sont plus simples. Certes, vous n’aurez plus à réaliser les démarches relatives à la demande de titre de séjour. Toutefois, vous ne devez pas oublier qu’en tant que dirigeant de la société en question, vous serez amené à vous déplacer régulièrement. À cet effet, vous devez demander un visa de court séjour pour chacun de vos déplacements en France. Cette demande sera adressée à l’ambassade ou le consulat de votre pays d’origine. Ce type de visa concerne les séjours n’excédant pas 90 jours.
Pour la création de la société, aucune formalité préalable n’est nécessaire. En fonction de l’activité, l’inscription se fait auprès du RM ou RCS. Il est à noter que votre société doit avoir une adresse en France.
