L’ordre de mission : utilité du document et modèle de rédaction
Afin de permettre à tout un chacun de connaître ses droits et d’évoluer dans la transparence et la sérénité dans la société ou dans une organisation, notre site se propose de traiter chaque fois d’un sujet sur le vif autour de la législation, que ce soit autour de celle du travail, du droit des affaires, du droit immobilier, du droit familial ou encore du droit de la consommation. Aujourd’hui, dans le cadre du droit des affaires, nous allons nous intéresser à l’ordre de mission, ce document que les employeurs ou responsables hiérarchiques se doivent de délivrer à leurs salariés dans le cadre de missions extérieures mais qui reste encore dans bien des cas négligé !
Posez vos questions directement à un avocat!
L’ordre de mission : Définition
Le principe de l’ordre de mission
Document remis à un salarié dans le cadre d’une mission en déplacement, l’ordre de mission est un document important pour le salarié dans la mesure où celui-ci lui permet de bénéficier d’avantages qui lui sont conférés par son statut de travailleur dans une entreprise à l’extérieur de celle-ci.
À ce titre, il peut être vu comme un document contractuel entre le chef hiérarchique et son subalterne missionné.
Ainsi, ce dit document permet au salarié de bénéficier du régime de protection établi dans la législation du droit du travail portant notamment sur les accidents de travail dans le cadre des missions d’un salarié à l’extérieur ou durant son trajet.
L’ordre de mission est aussi le document qui va servir à l’employé de justificatif afin de se faire rembourser par son employeur de ses frais de déplacement et de toutes dépenses relatives à celui-ci. Prenons ici par exemple, le cas des notes d’hôtel ou de restaurant.(Faire une demande d’infos)
La qualification de la mission selon le Code de la Sécurité Sociale
Est qualifié comme « missionnée » une personne salariée se déplaçant pour les besoins de son entreprise en dehors de sa résidence administrative ou familiale.
Selon l’article L411-2 du Code de la sécurité sociale, un déplacement réalisé sans un ordre de mission préalable sera forcément un déplacement d’ordre privé, dès lors qu’il ne s’agit pas du trajet réalisé entre le domicile du salarié (victime de l’accident) et son lieu de travail. (Faire une demande d’infos)
La possession de ce document par le salarié est donc primordiale, dans la mesure où seul ce document justifiera et conditionnera un remboursement par la Sécurité Sociale des frais (médicaux par exemple) relatifs à un accident dans le cadre de cette mission. D’où tout l’intérêt pour ce dernier de s’enquérir de ce document administratif auprès de son supérieur hiérarchique pour toutes ses missions externes.
À présent que vous avez compris tout l’utilité de l’ordre de mission, passons à la problématique de sa rédaction. Découvrez notamment quels éléments doivent impérativement figurer dans ce document.
Demandez à être recontacté par un avocat!
La rédaction d’un ordre de mission :
Si les éléments contenus dans l’ordre de mission diffèrent plus ou moins relativement selon le contexte et les circonstances, il y a tout de même des éléments fondamentaux ou de base devant figurer obligatoirement dans ce document. Ce sont :
-
- L’identification du salarié qui part en mission
- Les grands points du déroulement de la mission : lieu de départ, lieu de mission, la date des déplacements, la durée de la mission
- Le motif de la mission du salarié
- Les moyens de transport qui seront utilisés par le salarié dans le cadre de sa mission
- La résidence administrative et personnelle du salarié
- Puis pour terminer, le montant du forfait alloué au salarié : frais de transport, frais de séjour et autres frais.
Une question ? Des avocats spécialisés vous répondent !
Trouver un modèle d’ordre de mission pour rédiger le sien
« La toile, une ressource inépuisable et circonstanciée »
Pour savoir comment rédiger facilement un ordre de mission, il suffit de se documenter sur la toile. Internet regorge en effet de modèles d’ordre de mission pertinents pour structurer le vôtre quel que soit le contexte de la mission pour laquelle vous avez à rédiger ce document.
Toutefois, pour vous épargner la perte de temps consacrée aux recherches engendrée notamment par la sélection des pages pertinentes et la synthèse des données, nous vous donnons tout de même ce lien qui vous mènera à un document PDF qui vous présentera dans ses dernières pages un exemple d’ordre de mission qui nous semble particulièrement bien fichu et adaptable à n’importe quel contexte !
