Nuisance sonore : chien qui aboie
Avoir un animal de compagnie chez soi peut être une source de réconfort. Cependant, cette situation peut devenir compliquée lorsque l’aboiement d’un chien crée des conflits de voisinage. Quand alors parler de nuisance sonore ? Que faire en cas d’aboiement du chien du voisin ? Quelles sont les démarches à suivre pour intenter une action en justice ? Cet article vous répond.
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Nuisance sonore d’un chien : que dit la loi ?
L’aboiement est un comportement naturel d’un chien. En aucun cas, il ne peut faire l’objet d’une quelconque interdiction. Cependant, lorsque les bruits commencent à être répétitifs et intenses, l’aboiement peut être considéré comme un trouble du voisinage, selon l’article R 1134-31 du Code de la Santé publique.
Dans tous les cas, ce n’est pas l’aboiement en soi qui est punissable, mais sa fréquence, sa continuité et sa puissance qui permet de statuer que le son émis par un chien est qualifié de « nuisance sonore ». Dans le jargon juridique, l’aboiement d’un chien est classé comme des « bruits domestiques ». En d’autres termes, cela est classé dans la même catégorie que les bruits des appareils électroménagers.
D’après le ministère de la Santé, l’intensité du son émis autorisé peut varier, selon l’heure de la journée :
- En journée, l’aboiement d’un chien ne doit pas excéder les 5 dB.
- Entre 22 h et 7 h du matin, le volume autorisé est de moins de 3 dB.
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Que faire en cas d’aboiement d’un chien du voisin ?
Avant de déposer une plainte, il existe plusieurs options qui permettent de faire cesser l’aboiement du chien de votre voisin.
Le règlement à l’amiable des troubles du voisinage
Vous devez garder en tête qu’un aboiement d’un chien ne résulte pas de la mauvaise foi de votre voisin. Il peut être causé par un besoin non satisfait, un état de stress, un ennui… Dans certains cas, la propriétaire de l’animal ne se rend même pas compte que l’aboiement de son chien est gênant.
Pour être plus tranquille, il est parfois nécessaire de frapper à la porte de votre voisin et d’entamer une discussion. Cette démarche est simple à réaliser, et permet de régler un conflit de voisinage dans l’immédiat.
La mise en demeure
Si le règlement à l’amiable des nuisances sonores n’a pas porté ses fruits, il est nécessaire d’envoyer une lettre avec accusé de réception à la personne concernée. Ce courrier permet de lui rappeler les textes en vigueur et les sanctions prévues par la loi en cas de nuisance sonore.
Au cas où cette démarche serait sans résultat, vous pouvez vous adresser à la Police ou à la gendarmerie pour constater les faits. Un procès-verbal sera établi à l’issue de la descente sur terrain des autorités compétentes. Si les bruits sont qualifiés de troubles de voisinage, votre voisin risque une amende pouvant aller jusqu’à 450 € ainsi que l’interdiction de garder un chien.
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Un chien qui aboie : quand intenter une action en justice ?
Si vous envisagez de porter plainte contre votre voisin, il est indispensable de fournir des preuves matérielles qui attestent l’existence des troubles de voisinage.
Pour cela, vous pouvez vous servir du procès-verbal qui a été rédigé lors de la constatation de l’infraction. Ce document peut aussi être accompagné d’autres éléments tels que les témoignages du voisinage.
Cette procédure est parfois longue et fastidieuse. De ce fait, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat pour protéger vos intérêts. Lors d’un procès, l’accompagnement d’un avocat est avantageux. En effet, il est en mesure de :
- Mettre en avant tous les préjudices que vous avez subis,
- Réclamer des dommages et intérêts pour vous dédommager,
- Solliciter l’insonorisation du logement du voisin pour faire cesser les troubles du voisinage.
Ainsi, l’aboiement d’un chien n’est pas interdit par la loi. Vous devez justifier l’existence d’un trouble anormal du voisinage pour intenter un procès contre votre voisin.
