Modèle de lettre de rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle permet de rompre son contrat de travail sans la procédure de démission. Pour cela, il faut rédiger une lettre de rupture conventionnelle. Optez pour un modèle de lettre de rupture conventionnelle avec un style direct et sans détours exprimant seulement votre désir d’obtenir une rupture conventionnelle. Vous pouvez aller sur internet pour trouver un exemple de lettre de rupture conventionnelle.
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Qu’est-ce qu’une lettre de rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle peut être faite à la demande du salarié ou de l’employeur. Cette initiative n’est, en aucun cas, obligatoire et n’est pas non plus soumise à une obligation de forme. De ce fait, il vous est possible de formuler une rupture conventionnelle par écrit ou oralement. Dans le cas d’une demande par écrit, on parle de lettre de rupture conventionnelle. En tant qu’employé, il est plus prudent de faire sa demande de rupture conventionnelle via un courrier. En effet, la voie écrite représente toujours une preuve temporelle et factuelle de la demande. En d’autres termes, c’est également le moyen idéal de se protéger des éventuels litiges. Vous pouvez vous inspirer d’un modèle de lettre de rupture conventionnelle.
En tant qu’employeur, une mûre réflexion s’impose avant de proposer à son employé une rupture conventionnelle par voie écrite. Celle-ci fera aussi office de preuve à utiliser en cas de litige. Il est souvent déconseillé aux employeurs de rédiger une lettre de rupture conventionnelle avant qu’un accord de principe ne soit fait avec l’employé.
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Que contient la lettre de rupture conventionnelle ?
Certaines informations doivent figurer dans la lettre de demande de rupture conventionnelle.
Détails et modalités de la rupture conventionnelle
Les détails et les modalités de la rupture conventionnelle du contrat de travail devront faire l’objet d’un ou de plusieurs entretiens entre l’employeur et l’employé. Quoi qu’il en soit, il est conseillé d’en mentionner certaines informations dans le courrier, à savoir :
- Votre nom,
- La date d’envoi de la demande de rupture conventionnelle,
- Le nom de l’entreprise et le poste que vous occupez,
- L’identité de la personne qui vous assistera,
- L’article du code de travail correspondant à la procédure de rupture conventionnelle.
Si la lettre est à l’initiative du salarié
Si la demande de rupture conventionnelle est à l’initiative de l’employé, il doit ajouter aux mentions ci-dessus la date de départ souhaitée. Il devra tenir compte de tout préavis fixé dans le contrat pour être en règle. Il doit également préciser dans la lettre les projets de reconversion professionnelle. S’il le désire, il peut demander une assistance durant le ou les éventuels entretiens pour négocier la rupture conventionnelle. Si celle-ci est approuvée par l’employeur, il pourra être assisté par un salarié de l’entreprise ou par un conseiller du salarié.
Si la lettre est à l’initiative de l’employeur
Dans le cas où c’est l’employeur qui a proposé la rupture conventionnelle, il doit indiquer dans la lettre la date de fin du contrat souhaitée. Aussi, l’employeur doit préciser dans le courrier les motivations de la rupture conventionnelle. Il est à noter que pour rédiger une lettre de rupture conventionnelle, il est souvent recommandé de se faire aider par un avocat spécialisé en droit du travail.
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Conseils pour rédiger une lettre de rupture conventionnelle
Il est recommandé de formuler une lettre relativement courte. En effet, celle-ci sert seulement à faire part à votre employeur de votre souhait de recourir à ce type de rupture. Ainsi, vous pouvez demander un entretien afin d’entamer les procédures. Il est conseillé d’opter pour un style direct et sans détours. Exprimez uniquement votre volonté d’avoir une rupture conventionnelle. Il n’est pas nécessaire d’exposer les raisons qui vous poussent à prendre une telle décision. Vous aurez l’occasion de lui en faire part au cours des entretiens dédiés.
N’oubliez pas que votre demande peut être refusée. Contentez-vous donc de rester consensuel et factuel, notamment si n’avez pas échangé en amont de la rédaction de votre lettre de demande de rupture conventionnelle. Une fois la lettre prête, envoyez-la par lettre recommandée avec accusé de réception.
