Modèle de contrat de travail : comment le rédiger

Le modèle de contrat de travail doit comporter des notions très précises, sans cela il peut être déclaré comme nul.

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Modèle contrat de travail : qu’est-ce que c’est ?

Le contrat de travail est un document qui lie un employeur et un salarié. Il définit le poste occupé par celui-ci, le salaire, les horaires, la nature du contrat (CCD, intérim, CDI). Le modèle contrat de travail doit impérativement comporter ces points, il n’est pas valable sans ces informations.

Modèle de contrat de travail : les règles

Il existe plusieurs formes de modèle de contrat de travail :

• Le CDI

• Le CDD

• Le contrat d’intérim

Par essence, le modèle de contrat de travail CDI est libre, puisqu’en principe tout emploi doit être effectué en CDI. Celui-ci est donc libre dans sa rédaction. Le modèle contrat de travail doit cependant comporter :

• La fonction et la qualification professionnelle

• Le lieu de travail

• La durée du temps de travail

• La rémunération qui implique aussi bien le salaire que les primes

• Les congés payés

• La durée de la période d’essai

• Les délais de préavis à effectuer en cas de rupture de contrat

• Eventuellement, le modèle de contrat de travail peut comporter une clause de non concurrence.

Attention ! Le modèle de contrat CDI doit obligatoirement être rédigé en français. Pour un modèle contrat de travail en CDD, les choses sont plus encadrées. L’employeur doit dans un premier temps justifier d’un recours à un contrat de travail à durée déterminée (voir article sur CDD). Ensuite, le modèle de contrat de travail CDD doit comporter :

• Une date de début et de fin de contrat

• Le motif de recours au CDD (remplacement, augmentation temporaire de l’activité, emploi saisonnier)

• Etre écrit en français

• Etre signé par le salarié

• Une clause de prolongation de contrat

• Indiquer une durée minimum si pas de date de fin

• Indiquer la durée de la période d’essai

Attention ! Si le modèle contrat de travail ne respecte pas ces règles, le salarié peut automatiquement voir son contrat de travail requalifié en CDI.(Faire une demande d’infos) Dans le cas d’un contrat de mise à disposition par une agence d’intérim. Le modèle de contrat de travail doit comporter :

• Le motif de recours à l’intérim (remplacement d’un salarié, qualification…)

• Les conditions liées à la mission

• Les caractéristiques du poste occupé par le salarié

• Les dates et lieu de travail

• Les équipements fournis au salarié pour effectuer sa mission

• Une clause permettant de modifier l’exemple de contrat de travail

Attention ! Le modèle contrat de travail doit être rédigé en français et être signé par le salarié au moins deux jours avant le début de la mission.

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Exemple de contrat de travail

Voici un exemple de contrat de travail CDI : L’entreprise X (nom, adresse, numéro d’immatriculation) et  Monsieur ou Madame X (nom, prénom, adresse, numéro de sécurité sociale) A  été convenu : qu’un contrat de travail à durée indéterminée a été conclu selon les dispositions de la convention collective en vigueur.

• L’engagement

Sous réserve du résultat de la visite médicale obligatoire, Monsieur / Madame X est embauchée au service X de la société X à partir du X en qualité de X

• La durée du contrat

Le présent exemple de contrat de travail est conclu pour une durée indéterminée et deviendra définitif à l’issue de la période d’essai de X mois.

• Les Fonctions

Monsieur / Madame X occupera la fonction de X et ses missions principales seront X

• La durée du temps de travail :

Monsieur/ Madame X effectuera X heures par mois.

• Les Congés payés

Monsieur/ Madame X aura droit à X jours de congés payés ouvrés par an. Ils seront accordés d’un commun accord avec son supérieur hiérarchique.

• Le lieu de travail :

Madame / Monsieur X effectuera son travail à l’adresse suivante :X

• La rémunération

En contrepartie de ses fonctions, Monsieur/ Madame X percevra une rémunération mensuelle brute de X

• Les absences:

Les absences doivent faire l’objet d’autorisation. En cas de maladie ou de force majeure, des justificatifs pourront être demandés. Toute absence prévisible doit faire l’objet d’une autorisation de la direction. Fait en deux exemplaires, Signature des deux parties