Le métier de liquidateur judiciaire son rôle, des droits
S’il n’a pas toujours bonne réputation, le liquidateur judiciaire reste un mandataire indispensable lors de toute procédure de liquidation judiciaire. Véritable clef au bon déroulement d’une liquidation judiciaire d’entreprise, le liquidateur devra suivre une procédure stricte, lors de laquelle il usera de ses droits. Info Juri fait le point sur le rôle, les droits et les missions d’un liquidateur judiciaire.
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Qu’est-ce qu’un liquidateur judiciaire ?
Comme son nom l’indique, le liquidateur judiciaire est le professionnel qui encadre et supervise la liquidation judiciaire d’une entreprise. Dans ce cadre, il va prendre en charge l’entreprise à la place de son gérant, du départ de la procédure à la liquidation de l’entreprise.
Quand un liquidateur judiciaire peut-il intervenir ?
Naturellement, un liquidateur judiciaire ne va pas intervenir du jour au lendemain dans une entreprise. Il n’interviendra que dans le cadre d’une procédure de liquidation.
Si vous avez lu notre article dédié à la procédure de liquidation judiciaire d’une entreprise, vous savez que cette dernière peut être lancée par l’entrepreneur lui-même, par ses créanciers ou encore par le tribunal.
Le liquidateur judiciaire interviendra alors dès sa nomination, à savoir au début de la procédure de liquidation, ou après une procédure de redressement judiciaire ratée.(Faire une demande d’infos)
Qui désigne un liquidateur judiciaire ?
Il est naturellement impossible de choisir son liquidateur judiciaire. Ce mandataire est directement nommé par le tribunal de Commerce.
L’entreprise en liquidation n’a aucun droit de regard sur le choix du liquidateur judiciaire.
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Les missions du liquidateur judiciaire
Une fois nommé, le liquidateur va prendre la place du débiteur à la tête de l’entreprise. En d’autres termes, l’entrepreneur ou gérant ne pourra plus gérer la totalité de son entreprise comme il l’entend. Ceci sera même vrai dans le cas où l’activité de l’entreprise est provisoirement poursuivie.
Le liquidateur judiciaire aura plusieurs missions :
1. Vérifier les créances
Le liquidateur judiciaire va examiner l’ensemble des créances et évaluer leurs valeurs.
Le gérant de l’entreprise en liquidation pourra alors contester certaines créances si elles sont litigieuses.
Le liquidateur classera les créanciers d’une entreprise en liquidation judiciaire en plusieurs rangs, en fonction du montant des créances.(Faire une demande d’infos)
2. Vendre les biens de l’entreprise
Le liquidateur va ensuite faire l’inventaire des biens de l’entreprise (matériel, marchandises, immeubles, etc.) et procéder à leur vente.
Dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, le liquidateur pourra procéder à la vente des biens, sans même l’accord du juge. Pour une procédure classique, la vente des biens sera généralement un peu plus longue.
La vente de l’entreprise peut être faite dans sa totalité, par exemple dans le cadre d’une cession d’entreprise, ou de manière séparée, dans le cadre d’une vente aux enchères, par exemple. Les biens seront quoi qu’il en soit redistribués aux créanciers.
3. Récupérer les dettes de l’entreprise
Si l’entreprise en liquidation judiciaire a elle-même des débiteurs, le liquidateur judiciaire fera en sorte de récupérer les sommes dues à l’entreprise. Ces sommes permettront de couvrir certaines dettes de l’entreprise.
Dans le cas de sommes importantes, le liquidateur pourra lancer des procédures en justice.
4 . Rembourser les créanciers
La vente des biens de l’entreprise et les sommes récupérées permettront de rembourser une partie des créanciers, en fonction de leur rang.
Il est très rare qu’une liquidation judiciaire permette de rembourser l’ensemble des créanciers. C’est le liquidateur qui aura trié les créanciers et décidé du rang de chacun. Il n’est pas possible de revenir sur sa décision.
5. Licencier les salariés
Enfin, le liquidateur judiciaire s’occupera de prendre en charge le licenciement des salariés en respectant une procédure stricte et en s’assurant que les salaires soient réglés.
Le licenciement d’un salarié pour liquidation judiciaire aura lieu dans les 15 jours suivant la procédure.
Les salariés licenciés recevront alors des indemnités de licenciement. Pour explorer ce sujet plus en détail, n’hésitez pas à consulter la méthode de calcul d’une indemnité de licenciement économique.
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