Le métier d’huissier de justice : ses droits et ses devoirs
S’il n’a pas toujours bonne réputation, l’huissier de justice est pourtant un acteur clef de la justice en France. En effet, les missions de l’huissier de justice peuvent le rendre indispensable dans de nombreuses situations juridiques. Vous aimeriez en savoir plus sur le rôle d’un huissier de justice et sur ses missions ? Notre article va vous expliquer tout ce qu’il y a à savoir.
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Le métier d’huissier de justice
L’huissier de justice a pour mission de signifier des actes judiciaires auprès des personnes concernées, mais peut aussi lancer l’exécution forcée du jugement d’un acte notarié (par exemple en procédant à une saisie ou à une expulsion locative).
Si certaines de ses missions le rendent impopulaire, il faut comprendre que l’huissier de justice reste un référent indispensable lors de nombreuses affaires judiciaires.
Le rôle d’un huissier de justice
Il faut savoir que l’huissier de justice est un professionnel du droit qui peut procéder à de nombreuses missions différentes. Ainsi, on pourra voir besoin d’un huissier dans différentes situations.
Nous avons résumé pour vous les principales missions d’un huissier de justice :
L’huissier de justice lors d’une procédure juridique
Un huissier de justice pourra être assigné dans le cadre d’une procédure juridique, par exemple lors d’un cas de non paiement de pension alimentaire (comme nous le décrivions ici), de conflits de voisinage ou encore de conflits locatifs.
Dans ce cadre, les missions de l’huissier de justice seront diverses :
- Il remettra les assignations à comparaître lors d’un procès.
- Il remettra les citations devant le tribunal.
- Il procédera à des saisies ou à des expulsions (uniquement sur présentation d’un titre exécutoire).
Dans le cadre de ces missions, l’huissier de justice peut recourir à l’aide des administrations (pour recueillir des informations) ainsi qu’à l’intervention des forces de l’ordre (pour assurer la sécurité des lieux).(Posez directement vos questions à un avocat spécialisé)
Les huissiers hors des procédures juridiques
Mais l’huissier travaille également en dehors des procédures juridiques. Il fait en effet office de figure neutre et impartiale lors de tout conflit. Ainsi, de nombreuses situations peuvent exiger que vous ayez recours à un huissier.
Voici les missions des huissiers de justice hors des procès et des procédures :
- Il peut établir des procès verbaux : par exemple pour attester d’un tapage nocturne ou encore pour témoigner de l’existence d’une malfaçon (voir notre article dédié à ce sujet)
- Il peut procéder à des ventes publiques : cela aura lieu lorsqu’une circonscription ne sera pas dotée d’un commissaire-priseur.
- Il peut assister des personnes : notamment lors de l’écriture de documents juridiques et de contrats.
- Il peut accomplir un acte d’information : c’est-à-dire contacter une personne qui refuserait de recevoir vos lettres recommandées avec avis de réception (par exemple dans le cadre de loyers non payés).
- Il peut effectuer une sommation interpellative : c’est-à-dire contacter un contradicteur ou un tiers lorsque vous n’arrivez pas à le contacter ou obtenir sa réponse.
- Il peut effectuer des inventaires : notamment suite au décès d’une personne.
- Il peut notifier des ruptures de pacs
Très souvent, des actes d’huissier vous seront d’un grand recours lors de la préparation d’un procès, notamment pour collecter des preuves ou encore réunir les informations et les témoignages dont vous avez besoin.
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Quand faut-il faire appel à un huissier ?
Vous aurez compris que l’huissier de justice peut intervenir dans de nombreuses circonstances. Ainsi, vous serez libre de faire appel à un huissier de justice pour :
- Recouvrer des impayés
- Gérer les rapports locatifs (état des lieux, loyers impayés, etc.)
- Rédiger des contrats ou documents juridiques (règlement de jeu-concours, etc.)
- Prouver vos droits (constats, mise en demeure, etc.)
Il est à noter que l’intervention d’un huissier sera facturée à la personne qui le convoque. Les tarifs d’un huissier de justice seront librement discutés avant son intervention.
Dans certains cas, il est possible que le paiement de l’huissier soit effectué par une autre personne (par exemple un débiteur qui aura fait preuve de mauvaise foi), mais cela est rare.
Vous en savez désormais plus sur l’huissier de justice et ses missions ! Peut-être pourriez-vous être intéressé par d’autres articles ? Voici par exemple un dossier complet lié au non-paiement d’un loyer et à ses conséquences. Cela pourrait vous aider à en savoir plus sur le non-paiement locatif.
