Menace de mort réitérée : définition

La menace de mort réitérée désigne des propos menaçants qui portent atteinte à la vie de la victime et qui sont intentionnels. En cas de menace de mort verbale, le Code pénal prévoit des sanctions sévères. Certes, la menace de mort peine est portée sur 3 à 7 ans de prison et 45 000 à 100 000 euros d’amende.

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Menace de mort réitérée : qu’est-ce que c’est ?

Dans le sens le plus courant du terme, une menace est un acte visant à nuire à autrui en portant atteinte à sa personne ou à ses biens. Juridiquement parlant, il s’agit d’un acte d’intimidation visant à porter atteinte à la vie d’une personne, plus précisément, un message verbal ou écrit. C’est un délit spécial ou une circonstance aggravant d’autres délits. Afin que l’infraction soit caractérisée, les propos menaçants doivent être réitérés ou matérialisés. De même, il faut qu’ils soient intentionnels.

Concrètement, les menaces de mort tenues à voix haute doivent être réitérées. Cependant, si les menaces prennent une forme matérielle, la réitération n’est pas nécessaire. Toutefois, elles doivent être matérialisées par une image, un écrit ou par autre objet. Par ailleurs, l’auteur du délit doit avoir eu l’intention de commettre l’infraction. En d’autres termes, les propos menaçants doivent être volontaires. Lors du dépôt de plainte au commissariat de police, la victime doit fournir des preuves contre l’auteur de la menace de mort.

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Quelles sont les sanctions en cas de menace de mort ?

Les peines prévues par le Code pénal en cas de menace de mort diffèrent selon le cas.

Menace de mort : le cas le plus simple

Le tribunal correctionnel peut prononcer une peine de 3 ans d’emprisonnement et une amende de 45 000 euros à l’encontre de l’auteur du délit de menace de mort. Cette peine est inscrite dans l’article 222-17 du Code pénal. Quand la menace de mort réitérée est faite avec l’ordre de remplir une condition, la sanction s’élève à 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende selon l’article 222-18 du Code pénal.

Menace de mort au sein d’un couple

Lorsque la menace de mort a lieu au sein d’un couple, on parle de menace de mort aggravée. Dans ce cas, la peine est également aggravée. Cela s’explique par le fait que les menaces de mort de la part d’un conjoint et surtout dans le cadre de violences conjugales ont des impacts psychologiques considérables. À cet effet, l’auteur de la menace de mort encourt 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende si elle est émise sans ordre et 7 ans de prison et 100 000 euros d’amende si elle est émise avec ordre de remplir une condition.

Menace de mort avec un motif discriminatoire

Lorsque la menace de morte comporte un motif discriminatoire, on parle aussi de menace de mort aggravée. Depuis la loi n° 2017-86, le motif discriminatoire s’applique de façon générale à tous les crimes et délits. Dans ce cas, il ne s’agit plus d’une cause spécifique d’aggravations des menaces de mort.

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Comment prouver une menace de mort réitérée ?

Si vous êtes victime de menace de mort réitérée, n’hésitez pas à vous rendre au commissariat de police ou gendarmerie le plus proche. Puis, déposez une plainte pour qu’un officier de police judiciaire vous entende. Toutefois, il faut fournir des preuves contre l’auteur du délit lors de votre dépôt de plainte. Parmi les types de preuves recevables, on peut citer les :

• Témoignages,
• Enregistrements téléphoniques,
• Copies des courriers,
• Emails et messages écrits.

Une fois les preuves réunies, vous devez demander auprès d’un huissier de justice de vérifier leur authenticité.