Maintien de salaire et maladie
Arrêt de travail
Un arrêt maladie implique une suspension du contrat de travail. Mais pendant cette période, l’employé peut bénéficier d’une indemnisation pour compenser sa perte de revenu. Quand peut-on alors bénéficier d’un maintien de salaire ? Comment calculer le montant de l’indemnisation ? Lisez cet article pour vous informer sur vos droits en cas d’arrêt de travail.
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Qu’est-ce qu’un maintien de salaire ?
En cas d’arrêt de travail, un salarié perçoit une indemnité journalière de la part de la Sécurité sociale. Cette compensation financière est financée par la cotisation prélevée sur sa rémunération.
On parle de « maintien de salaire » lorsque l’employeur continue de verser un salaire total ou partiel à un salarié en arrêt de travail.
Conformément aux dispositions prévues dans l’article 7 de l’accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977, le maintien de salaire est obligatoire en cas :
- D’arrêt-maladie,
- D’accident de travail,
- D’accident de trajet,
- D’arrêt causé par une maladie professionnelle.
D’après les lois en vigueur, le maintien de salaire s’étend sur une période déterminée. Son montant est calculé en fonction de l’ancienneté du salarié.
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Maintien de salaire : quelles conditions ?
Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, la sécurité sociale lui verse une allocation journalière pendant une période de 6 mois. En plus de cette indemnisation, il peut également prétendre à un maintien de salaire de la part de l’employeur.
Le maintien de salaire et code du travail
D’après le Code de travail, tous les salariés en arrêt maladie, ayant au moins un an d’ancienneté, peuvent profiter d’une indemnisation complémentaire.
Pour que le maintien de salaire soit effectif, le salarié est tenu de remplir les conditions suivantes :
- Fournir un certificat médical dans les 48 heures à compter du 1er jour d’absence,
- Être bénéficiaire de l’indemnité journalière versée par la sécurité sociale,
- Suivre des soins médicaux sur le territoire national ou dans un état membre de l’Union européenne.
Le maintien de salaire légal
Le maintien de salaire se présente sous forme d’indemnité complémentaire. En d’autres termes, il vient s’ajouter aux IJSS versées par la Sécurité sociale.
D’une manière générale, le montant du maintien de salaire représente :
- 90 % du salaire brut pendant les 30 premiers jours d’arrêt-maladie,
- 2/3 du salaire brut à compter du 31e jour jusqu’au 60e jour d’arrêt de travail.
Sachez que ces périodes sont majorées de 10 jours par tranche de 5 ans d’ancienneté. En revanche, la durée totale de chaque période doit être comprise entre 30 à 90 jours.
Le versement des indemnités complémentaires débutera à partir du 8e jour d’arrêt-maladie.
Le maintien de salaire et arrêt maladie professionnelle
En cas de maladie professionnelle, le salarié bénéficie d’une indemnisation de la part de Caisse primaire d’assurance maladie. Cette allocation est plafonnée à :
- 190,35 €, soit 60 % du salaire journalier de base (du 1er au 28e jour d’arrêt-maladie),
- 253,80 €, soit 80 % du salaire journalier de base à partir du 29e jour d’arrêt-maladie.
La perception de ce maintien de salaire n’est pas soumise à un délai de carence. En d’autres termes, l’indemnité est versée dès le 1er jour d’arrêt de travail.
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Maintien de salaire : l’intérêt de la convention collective
En cas d’arrêt-maladie, il est judicieux de vous informer sur les dispositions prévues par la convention collective. En effet, ce texte peut prévoir des conditions plus favorables, notamment :
- Le maintien de salaire sans condition d’ancienneté,
- Le prolongement de la durée d’indemnisation,
- La hausse du montant d’indemnisation complémentaire,
- L’annulation du délai de carence.
À titre indicatif, dans le secteur de l’immobilier, le maintien de salaire est applicable pendant 12 mois. La durée d’indemnisation, quant à elle, varie entre 30 jours à 110 jours selon la durée d’ancienneté de l’employé.
À défaut d’une convention collective, sachez que l’entreprise applique le maintien de salaire légal. Il est de ce fait primordial de vous renseigner si votre employeur respecte tous vos droits.
