Loi sur la réduction du temps de travail : les RTT
Depuis la promulgation de la loi Aubry I, la durée de travail hebdomadaire est réduite à 35 heures. En dépit de cet aménagement horaire, certains salariés passent plus de temps au bureau. L’État a mis en place les RTT pour compenser ces heures travaillées. Quel est le mode de fonctionnement de la RTT ? Sur quelle base de calcul est-elle fixée ? Voici nos explications.
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Le principe de la réduction du temps de travail
Instaurées depuis l’entrée en vigueur de la loi du 13 juin 1998, les RTT (réduction de temps de travail) s’agissent de jours de repos accordés aux salariés qui effectuent entre 35 à 39 heures de travail par semaine.
Toutes les modalités d’application de ce dispositif sont fixées dans une convention collective, notamment :
- Les personnes concernées,
- Le nombre de jours RTT,
- La prise des journées de repos.
Depuis août 2008, les entreprises ne sont plus autorisées d’élaborer des accords spécifiques. Elles doivent se conformer aux conventions collectives ou à l’accord de branche pour calculer les RTT de leurs salariés.
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Réduction du temps de travail : les modalités d’application
La réduction du temps de travail a permis aux salariés de bénéficier de temps de repos en fonction de leurs heures de travail effectives.
Qui est concerné ?
L’application de la RTT n’est pas systématique pour tous l es salariés. Ce dispositif concerne essentiellement les employés qui réalisent plus de 35 heures de travail hebdomadaires.
Autrement dit, les salariés à temps partiel ne sont pas éligibles à la réduction du temps de travail, sauf mention dans la convention collective.
La RTT n’est pas non plus valable pour les personnes qui exercent les métiers suivants :
- Les médecins,
- Les experts-comptables,
- Les avocats,
- Les artisans,
- Les dirigeants d’entreprises,
- Les exploitants agricoles.
Les RTT sont-ils payés ?
Tous les salariés qui ont droit aux journées RTT perçoivent le même salaire. Autrement dit, la réduction du temps de travail est quasi similaire aux congés payés.
Mais, au-delà de 39 heures de travail par semaine, les horaires de travail sont considérés comme des heures supplémentaires.
Comment gérer les RTT ?
Les salariés sont libres de prendre leurs journées RTT selon leur convenance. Mais, avant de déterminer de leur RTT, ils sont tenus d’informer leur chef hiérarchique et le service des ressources humaines.
Il faut savoir que les journées RTT ne peuvent être cumulées avec les congés payés d’après l’arrêté du 24 octobre 2008 de la Cour de cassation. En revanche, on peut s’en servir pour créditer le compte épargne-temps au cas où l’entreprise aurait mis en place ce système.
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Comment calculer la RTT ?
Il existe deux modes de calcul pour déterminer le nombre de jours de la RTT :
- le calcul au réel,
- le calcul forfaitaire.
Voyons ensemble la différence entre ces méthodes de calcul.
Le calcul au réel
Il consiste à additionner les heures de travail réalisées au-delà des 35 heures réglementaires. Par exemple, si le salarié réalise 37 heures de travail par semaine, il bénéficie hebdomadairement de 2 h de RTT, ce qui fait qu’il a droit à une journée de RTT par mois.
Le calcul hors forfait
Le nombre de jours RTT est défini dans la convention collective. Pour le définir, le nombre de jours dans l’année sera déduit des éléments suivants :
- les jours travaillés,
- les samedis et dimanches,
- les jours de congé,
- les jours fériés (jours ouvrés).
Les salariés bénéficient en moyenne de 9 jours de RTT dans l’année. Réalisant jusqu’à 218 jours de travail par, les cadres quant à eux, ont droit à 11 jours de réduction du temps de travail en moyenne.
Depuis janvier 2018, les salariés peuvent renoncer à leur droit et attribuer leurs jours de repos à un collègue. Ce don de RTT s’applique aux employés qui répondent aux conditions suivantes :
- être parent d’un enfant de moins de 20 ans
- avoir un enfant atteint d’une maladie grave ou handicapé.
La réduction du temps de travail est un droit attribué aux salariés travaillant plus de 35 heures par semaine. Les employeurs ont l’obligation de communiquer le nombre des jours RTT aux bénéficiaires.
