Litige et médiateur des assurances : toutes les infos

Il est fréquent que se déclare un litige avec une assurance. Refus d’indemnités, indemnités insuffisantes, contrats troubles… Voilà autant de raison de déclarer un contentieux avec une assurance. Pour faciliter tout litige avec une assurance, le droit français permet le recours à un médiateur des assurances, une personne tierce et indépendante qui peut aider à régler un contentieux assurance. Info Juri vous explique.

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Qui est le médiateur assurance ?

Le médiateur des assurances est une personne mandatée pour faciliter la résolution d’un litige avec une assurance, que ce soit un litige assurance auto, assurance vie ou de toute autre nature. Indépendant des deux parties, le médiateur assurance a pour fonction de délivrer un avis rapide et précis sur le contentieux assurance.

Son rôle est donc de donner un avis neutre en peu de temps, de manière à aider les deux parties (assurances et assuré) à régler leur litige. Il faut savoir que l’opinion du médiateur des assurances ne prive aucune des deux parties à un recours en justice. Ainsi, si l’opinion du médiateur assurance vous est défavorable, vous restez libre de poursuivre l’assurance en justice. Par ailleurs, le temps où le médiateur des assurances examine votre dossier, le délai de prescription de l’affaire sera gelé.

Le médiateur assurance peut être directement affilié à une assurance, ou appartenir à des organisations professionnelles d’assurances, comme la Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances (CSCA) ou encore le Groupement des entreprises mutuelles d’Assurances (GEMA). Ses coordonnées sont généralement indiquées sur votre contrat d’assurance.

L’un des impératifs du médiateur des assurances est d’agir rapidement, ce pourquoi il intervient généralement dans les trois à six mois après réception de votre dossier.

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Litige assurance : qui peut saisir le médiateur des assurances ?

Lors d’un contentieux avec une assurance, le médiateur peut être sollicité par l’assuré tout comme par le bénéficiaire du contrat d’assurance. Si une personne tierce est lésée, elle peut également faire intervenir le médiateur des assurances. Il arrive enfin que l’assurance demande un recours au médiateur. Dans ce cas là, elle doit demander l’accord de l’assuré.

Dans tous les cas de figure, le médiateur des assurances reviendra vers l’assuré pour lui demander un ensemble de documents justificatifs qui lui permettront de traiter le dossier dans les meilleures conditions.

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Litige assurance : comment saisir le médiateur des assurances ?

La loi française facilite tout recours à un médiateur des assurances. Mais avant de saisir le médiateur assurance, il faut avoir veillé à tenter de résoudre le problème à l’amiable.

Voici la marche à suivre en cas de litige avec une assurance :

• Contactez votre interlocuteur dédié : Evoquez en premier lieu les causes de votre mécontentement à votre assurance, en contactant votre interlocuteur habituel. Si rien n’est fait pour régler votre problème, passez à l’étape suivante.

• Contactez les réclamations de votre assurance : Déposez directement une requête au service des réclamations de votre assurance, qui peut vous aider à résoudre votre litige. Si rien n’est fait, vous pouvez contacter un médiateur des assurances.

• Saisissez le médiateur des assurances : Il vous suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour saisir le médiateur assurance. Pensez à inclure les photocopies de tous les documents pertinents, ainsi qu’une explication précise de votre litige assurance, en précisant les dates de chaque évènement.

Vous êtes libre de saisir le médiateur des assurances pour un litige assurance habitation, un litige assurance auto, un litige assurance vie ou tout autre type de contentieux avec assurance. L’essentiel reste de documenter votre requête. Sachez que le médiateru des assurances a l’obligation légale d’avertir votre assurance que vous avez fait appel à lui.

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Pourquoi passer par le médiateur des assurances en cas de contentieux assurance ?

Si vous avez épuisé tous les recours auprès de votre assurance, sans que celle-ci n’ait rien fait pour résoudre votre problème, saisir le médiateur des assurances pourra faire davantage réagir votre assurance.

Le fait d’avoir recours à un interlocuteur tierce peut permettre d’éclairer une assurance sur ses éventuels erreurs. L’objectif d’un recours au médiateur assurance est généralement d’éviter les poursuites. Une assurance se pliera donc généralement aux recommandations d’un médiateur des assurances.

Si, après avoir pris en charge votre dossier, le médiateur des assurances ne vous donne pas raison, vous gardez la possibilité de poursuivre votre assurance en justice. Mieux vaut alors contacter un avocat, qui pourra vous expliquer si l’avis du médiateur assurance était justifié ou non.