Les limites de la liberté d’expression en France
La liberté d’expression est un des baromètres pour évaluer la qualité de la Démocratie. Elle donne la parole aux gens et leur permet de diffuser leurs opinions à travers les canaux de communication. Il existe cependant des règles à respecter dans l’application de ce droit. Nous vous faisons découvrir dans cet article toutes les limites de la liberté d’expression en France.
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La définition de la liberté d’expression
La liberté d’expression permet aux individus d’avoir leurs propres opinions politiques ou religieuses. Pilier de la démocratie, elle est considérée comme un droit fondamental de tout citoyen.
La notion de « liberté d’expression » a fait son apparition aux États-Unis lors de l’adoption de la Constitution en 1776. En France, c’est pendant la Révolution française en 1789 qu’elle a été reconnue par la loi.
Dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC), l’article 11 est consacré à la définition de la liberté d’expression. Il y est stipulé que tout individu a le droit d’émettre son avis, que ce soit par voie orale ou écrite.
Cette loi sur la liberté d’expression est consolidée par la Déclaration universelle des Droits de l’Homme. Ce texte précise que tout citoyen peut recevoir et émettre leurs opinions par l’intermédiaire des moyens d’expression.
De nos jours, la liberté d’expression est associée avec les médias, son champ d’application s’étend vers la presse et l’internet.
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Liberté d’expression en France : quelles sont les limites ?
Il faut savoir que la liberté d’expression n’est pas un droit absolu. Autrement dit, quelques restrictions doivent être respectées pour instaurer l’harmonie au sein de la société.
L’atteinte à la vie privée
L’atteinte à la vie privée se manifeste par la diffusion des photos ou des vidéos d’une personne sans avoir eu son autorisation au préalable. Il peut aussi s’agir de la divulgation des informations qui sont jugées « sensibles » telle que :
- l’orientation sexuelle de l’individu,
- son état de santé,
- sa religion,
- son revenu…
Il est parfois indispensable de faire une « autocensure » pour éviter de porter atteinte à la vie privée des autres ou de commettre un délit tel que le harcèlement moral.
La diffamation
Quel que soit le moyen de communication que l’on utilise, il est impérativement interdit de tenir des propos diffamatoires.
La diffamation est toute sorte de calomnie ou d’allégation qui vise à nuire la réputation d’une personne. Sachez que la diffamation peut être aggravée si les propos sont considérés comme discriminatoires. Il peut s’agir d’une remarque sur la couleur de la peau d’une personne, de ses origines, de son orientation sexuelle…
Le devoir de réserve
Dans certains cas, les personnes sont tenues de garder pour elles des informations. Cette limitation de la liberté d’expression s’applique par exemple dans le cadre du respect du secret professionnel. Certaines personnes, comme les fonctionnaires, sont soumises à une obligation de réserve. En pratique, ils doivent mesurer l’expression de leurs opinions.
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Les sanctions en cas d’abus de liberté d’expression
Tout abus de liberté d’expression peut faire l’objet d’une poursuite judiciaire. Depuis novembre 2014, l’apologie de terrorisme vient s’ajouter à la liste des limites de la liberté d’expression.
D’après l’article 421-2-5 de la loi 2014-1353, tout acte susceptible de provoquer des actes de terrorisme est formellement interdit. Ceux qui enfreignent délibérément cette loi seront punis de 7 ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende.
Les actes diffamatoires sont punis d’une amende de 12 000 €. Les sanctions sont plus sévères au cas où des propos font allusion à l’appartenance à une race, à une religion, à un groupe minoritaire. Considérés comme des actes diffamatoires, ces infractions sont passibles d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende d’après l’article 24 de la loi sur la liberté de presse, sont considérés comme actes diffamatoires.
Pour l’injure, les sanctions appliquées dépendent de la gravité de la situation :
- en cas d’injure publique, autrement dit, la diffusion des informations diffamatoires dans les réseaux sociaux ou des sites accessibles à tous, les auteurs des infractions encourent une peine d’emprisonnement de 6 mois et d’une amende de 22 500 €,
- en cas d’injure privée, l’amende varie entre 38 € à 750 €.
À l’heure du numérique, il est primordial de connaître les limites de la liberté d’expression. Vous pourrez ainsi éviter d’être poursuivi en justice, mais aussi de connaître les actes qui peuvent mettre en cause la dignité humaine. Lisez cet article pour vous informer sur le harcèlement sur internet.
