Ivresse sur la voie publique : les sanctions
Si on sait tous que la conduite en état d’ivresse est interdite en France, on oublie souvent qu’il est également interdit de marcher sur la voie publique en état d’ébriété. Le Code pénal parle alors d’ivresse publique et manifeste. Quelles sont les sanctions ? Que risque-t-on en cas d’ivresse sur la voie publique ? Info Juri fait le point.
Posez vos questions directement à un avocat!
L’ivresse publique et manifeste (IPM)
En France, être ivre sur la voie publique est un délit. On parle d’IPM. Si on ne le sait pas toujours, des dizaines de milliers de personnes sont interpelées pour ce fait, chaque année.
Ce type d’interpellation ne se base pas sur le niveau d’alcool, mais sur l’état alcoolique. C’est-à-dire que cela concerna avant toute les personnes en état d’ébriété manifeste, dont l’attitude représente un danger pour eux ou pour les autres.
Il est fréquent que ce type d’interpellation fasse suite à un trouble à l’ordre public :
- Chants en pleine rue
- Tapage nocturne
- Agressivité et menaces
Notez que le terme « voie publique » va en réalité désigner n’importe quel espace public : rue, place, bar, salle de spectacle, etc.
Demandez à être recontacté par un avocat spécialisé!
Les conditions d’interpellation pour ivresse publique
Un policier ne va jamais arrêter une personne sans raison. Tout contrôle d’identité sur une personne visiblement ivre est légitime.
Être interpellé pour ivresse publique aura souvent lieu après un tapage, ou si l’ivresse est manifeste.
Comment l’ivresse publique est-elle repérée ?
Contrairement au cas d’alcool au volant (dont nous parlions sur cette page), les forces de l’ordre n’ont pas besoin d’effectuer un test d’alcoolémie pour interpeler une personne ivre dans la rue.
Elles se fieront avant tout à l’état de la personne suspectée d’IPM :
- Propos incohérents
- Démarche titubante
- Odeurs d’alcool
- Agressivité
- Yeux vitreux
La cause d’ébriété avancée sera aggravée si la personne ivre commet d’autres délits : dégradations, violences, refus d’obtempérer…
Une question ? Des avocats spécialisés vous répondent !
Contactez un avocat
Que se passe-t-il en cas d’interpellation ?
Deux cas de figure se posent lorsqu’une personne est interpellée pour ivresse :
Si la personne est mineure
Les parents de l’interpelé seront prévenus, et ils devront venir le chercher au poste de police, au commissariat ou encore à l’hôpital si son état nécessite une hospitalisation.
Si la personne est majeure
Les forces de l’ordre vont conduire l’interpelé à l’hôpital pour examen.
Dans la majeure partie des cas, les policiers reçoivent un bulletin de non-hospitalisation, qui leur permet de mener l’interpelé dans une chambre de sûreté (aussi appelée cellule de dégrisement). Il y restera jusqu’à ce qu’elle retrouve pleine possession de ses moyens. Cela dure en moyenne six heures.
Si l’état d’ébriété nécessite une hospitalisation, l’interpellé sera gardé à l’hôpital, sous surveillance policière. Cela n’arrive que dans 10 % des cas.
La personne sera par la suite auditionnée, puis recevra une convocation du juge de proximité.
À savoir : dans le cas où l’interpellé aurait commis des actes graves du fait de son ivresse, il peut être mis en garde à vue après être sorti de la cellule de dégrisement.
Demandez à être recontacté par un avocat spécialisé!
Ivresse sur la voie publique : sanctions
La sanction directe pour une ivresse sur la voie publique sera une contravention de 2e classe. Le contrevenant s’expose donc à une amende allant jusqu’à 150 €.
Attention cependant : si l’état d’ébriété a poussé le contrevenant à commettre d’autres délits et infractions, il sera également jugé pour ces faits. Il est évident que l’état d’ivresse ne justifie aucun acte d’un point de vue pénal.
En conséquence, la personne interpellée s’expose à toutes les sanctions prévues pour les différentes infractions qu’elle aurait commises.
Continuez à vous renseigner sur vos droits. Notre rappel sur la suspension du permis de conduire pourrait vous intéresser.
