Indexation pension alimentaire : le barème, grille et exemples
La grille de pension alimentaire est toujours difficile à comprendre lorsqu’on est étranger à son fonctionnement. Pourtant, mieux vaut connaître le barème de pension alimentaire lors d’une procédure de divorce. En effet, l’indice de pension alimentaire va vous permettre de calculer la pension alimentaire précisément et d’éviter les mauvaises surprises. Info Juri vous donne quelques clefs pour maîtriser la table de pension alimentaire.
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Comment est calculée la pension alimentaire ?
Il faut savoir que la pension alimentaire est à la fois indexée au coût de la vie et aux ressources financières du créancier. Généralement, c’est à vous de calculer le montant de la pension alimentaire chaque année si vous devez la verser. Néanmoins, si vous êtes la personne qui reçoit une pension alimentaire, Info Juri vous conseille de faire le calcul de votre côté pour être certain que vous recevez la bonne somme.
Chaque année, le Ministère de la Justice publie un nouveau barème de pension alimentaire qui permet d’aligner la pension alimentaire au coût de la vie et d’harmoniser les calculs de pension en fonction des différents tribunaux.
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Grille de pension alimentaire
La grille permet aux juges de calculer plus facilement le montant d’une pension. Ce dernier se calcule grâce à une méthode simple :
- Les revenus du débiteur (la personne qui doit payer) sont pris en compte. On leur soustrait un montant minimal vital (qui doit lui permettre de vivre dignement et s’élève à 483€). Le calcul sera fait à partir de cette base (Total des revenus-483€)
- Un pourcentage (voire partie suivante) est déterminé en fonction des détails de la garde des enfants. Le calcul de la pension alimentaire se fait en multipliant la base de revenus et ce pourcentage.
- Le montant de la pension alimentaire est enfin multiplié en fonction du nombre d’enfants.
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Indice de pension alimentaire en fonction de la garde des enfants
Le montant de la pension alimentaire évoluera selon les modalités de garde des enfants. Ainsi, si le parent chargé de payer la pension alimentaire pratique la garde alternée, la pension sera moins élevé, car le parent s’occupera déjà financièrement de ses enfants une grande partie du temps.
Voici le pourcentage qui permet de calculer la pension en fonction du type de garde :
Garde réduite
Si le débiteur voit peu (ou pas) ses enfants, le pourcentage sera calculé ainsi :
- Un enfant : 18%
- Deux enfants : 15,5%
- Trois enfants : 13,3%
- Quatre enfants : 11,7%
- Cinq enfants : 10,6%
- Six enfants : 9,5%
Garde classique
Si la garde classique est adoptée (un week-end sur deux plus la moitié des vacances et des jours fériés), le pourcentage est le suivant :
- Un enfant : 13,5%
- Deux enfants : 11,5%
- Trois enfants : 10%
- Quatre enfants : 8,8%
- Cinq enfants : 8%
- Six enfants : 7,2%
Garde alternée
Si le couple a choisi de pratiquer la garde alternée, le pourcentage sera le suivant :
- Un enfant : 9%
- Deux enfants : 7,8%
- Trois enfants : 6,7%
- Quatre enfants : 5,9%
- Cinq enfants : 5,3%
- Six enfants : 4,8%
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Exemple de calcul de la pension alimentaire
Pour vous aider à mieux comprendre le principe de calcul de la pension alimentaire, voici deux exemples :
Exemple 1 : le débiteur a un revenu mensuel de 1500€. Il a deux enfants à charge, en garde classique.
- On déduit le minimum vital : 1500 – 483 = 1017
- On applique le pourcentage approprié (garde classique 2 enfants = 11,5%) : 1017*11,5%= 116,95€
- On multiplie par le nombre d’enfants : 116,95*2 = 233,90€
La pension alimentaire est de 233,90€.
Exemple 2 : le débiteur a un revenu mensuel de 2300€. Il a quatre enfants à charge, en garde réduite.
- On déduit le minimum vital : 2300 – 483 = 1817
- On applique le pourcentage approprié (garde réduite 4 enfants = 11,7%) : 1817*11,7%= 212,58€
- On multiplie par le nombre d’enfants : 212,58*4 = 850,35€
La pension alimentaire est de 850,35€.
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