Les impôts et abattement sur une succession
En cas de décès, il faut savoir que chaque héritier peut bénéficier d’un abattement, plus ou moins important, appliqué par l’administration fiscale sur sa part. Le montant de cet abattement dépend du lien de parenté entre le défunt et le bénéficiaire de la succession. Pour calculer les droits de succession, cette part nette, donc diminuée de l’abattement, sera soumise à un barème fiscal, toujours en fonction du lien de parenté.
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Montant de l’abattement succession
En cas de succession, vous pouvez bénéficier d’un abattement réalisé par l’administration fiscale en fonction du votre degré de parenté avec le défunt. Voici les différents abattements applicables :
Il faut savoir que les successions entre époux et partenaires d’un Pacte Civil de Solidarité (PACS) sont totalement exonérées de droits de succession.
Par contre, en cas de succession en ligne directe entre parents et enfants, les héritiers bénéficient d’un abattement de 100 000€. Si c’est un petit-enfant ou un arrière petit-enfant qui hérite alors il aura droit à un abattement de 1 594€.
Si l’héritier était le frère ou la soeur du défunt, il bénéficie d’un abattement de 15 932€. Il faut savoir que si certaines conditions sont remplies, il est possible que les successions entre les membres d’une même fratrie soient totalement exonérées de droits de succession. Pour savoir si l’héritier est exonéré d’impôts lors d’une succession, il faut qu’au moment du décès, il remplisse l’une de ces conditions :
– Être célibataire, veuf, divorcé ou séparé,
– Être âgé de plus 50 ans ou être infirme,
– Avoir vécu à la même adresse que celle du défunt pendant les 5 ans qui ont précédé le décès.
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En cas de succession entre oncle/tante et neveu/nièce, l’abattement est de 7 967€.
Indépendemment du lien de parenté avec le défunt, si la personne bénéficiaire de l’héritage présente un handicap physique ou mental, elle aura droit à un abattement de 159 325€. Dans ce cas, cet abattement se cumule avec les autres dont l’héritier pourrait bénéficier.
Enfin, si l’héritier se trouve dans une autre situation que celle évoquée précédemment, il pourra bénéficier d’un abattement de 1 594€ (à défaut d’un autre abattement).
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Impôts succession : barème fiscal
Une fois l’abattement déduit, la part de succession qui revient à l’héritier est soumise à un impôt succession dont le barème est déterminé, une nouvelle fois, par le lien de parenté entre le bénéficiaire et le défunt ainsi que par le montant net de la part taxable.
Succession entre ascendants et descendants
Les héritiers concernés par ce barème fiscal sont les enfants, les petits-enfants, les parents et les grands-parents du défunt ainsi que l’époux ou épouse, et le ou la partenaire d’un PACS.
– Moins de 8 072 € : il faut compter 5% d’imposition,
– Entre 8 072 € et 12 109 € : 10%,
– Entre 12 109 € et 15 932 € : 15%,
– Entre 15 932 € et 552 324 € : 20%,
– Entre 552 324 € et 902 838 € : 30%,
– Entre 902 838 € et 1 805 677 € : 40%,
– Plus que 1 805 677 € : 45%.(Contacter un avocat)
Succession entre frères et sœurs
– Moins de 24 430 € : 35%,
– Plus que 24 430 € : 45%.
Successions entre d’autres personnes
– Succession entre parents jusqu’au 4ème degré inclus : 55%,
– Succession entre parents au-delà du 4ème degré ou ne présentant pas de lien de parenté : 60%.
Même s’il existe des exceptions, il faut savoir que les enfants adoptés par la voie d’adoption simple sont considérés comme des personnes non-parentes et verront donc leur héritage taxé à hauteur de 60%. Pour rappel, l’adoption simple s’oppose à l’adoption plénière car elle laisse coexister le lien de filiation entre la personne adoptée et sa famille d’origine mais aussi celui entre l’adopté et l’adoptant.
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