Horaires de travail et code du travail
L’horaire de travail ou horaire travail est un sujet sensible. Les horaires de travail code du travail sont institués par la loi. L’horaire du travail a continuellement évolué depuis 1848.
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Horaires de travail : définition
L’horaire de travail se caractérise par l’organisation du temps de travail et la présence d’un salarié au sein de l’entreprise. L’horaire de travail a toujours été un fort enjeu social qui a débuté en 1848 avec la journée de 10 heures, ce qui constituait une première pour les horaires de travail. En 1936, le Front populaire a institué la semaine de 40h, une autre révolution pour horaire travail.
Les horaires de travail code du travail influencent pour beaucoup la compétitivité d’une entreprise et a ressort hautement politique et économique. La semaine légale de travail de 35 heures est depuis son instauration en 2000 a été un cataclysme pour beaucoup.
D’après une dernière étude, les français à temps complets font partis des salariés qui travaillent le moins. Pourtant la productivité des salariés français est jugée supérieure à celle d’autre pays européens.
Il existe deux façons d’aborder les horaires de travail :
- L’horaire de travail collectif qui est décidé par l’employeur et qui figure sur le contrat de travail ainsi que dans la structure
- L’horaire travail individuel ou variable qui permet au salarié (généralement un cadre) d’organiser ses propres horaires de travail dans certaines limites.
Horaires de travail code du travail
Horaire de travail dans le cadre général :
Les horaires de travail code du travail pour un temps complet sont fixés depuis la réforme du gouvernement Jospin en 2000 (avec application globale à partir de 2002) à 35 heures par semaine soit 1 607 heures par an, et cela pour toutes les entreprises, qu’elles soient TPE, PME ou grands groupes.
L’horaire de travail légal peut être augmenté ou diminué dans des dispositions conventionnelles ou collectives. Cet accord doit être validé par l’ensemble des salariés en cas d’accord d’entreprise et par les syndicats en cas d’accord de branche.
Les horaires de travail supplémentaires effectués au-delà de la durée légale sont considérés comme des heures supplémentaires. Cet horaire de travail supplémentaire doit être rémunéré par l’employeur.
Si l’horaire de travail du salarié est inférieur à la durée légale (35h), celui-ci est considéré comme étant à temps partiel.
Attention ! L’horaire travail d’un apprenti ou d’un salarié de moins de 18 ans doit être moindre que celle d’un salarié classique.(Faire une demande d’infos)
Horaire de travail pour un cadre dirigeant :
Contrairement à un salarié classique, les horaires de travail code du travail pour un cadre ne sont pas les mêmes puisque celui-ci n’est pas soumis à l’horaire du travail légal. Cela vaut pour horaire travail minimale comme pour horaire du travail maximal. (Faire une demande d’infos)
Pour être considéré comme cadre il faut :
- Etre en charge de responsabilités qui demandent une grande indépendance dans l’organisation de ses horaires de travail
- Avoir le droit de prendre des décisions seul
- Avoir une rémunération située dans les seuils élevés pratiqués par l’entreprise.
De façon générale, le statut de cadre est précisé dans le contrat de travail du salarié. Cela influence donc ses horaires de travail.
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Horaire de travail les règles :
Il existe cependant des règles en matière d’horaire du travail qui viennent s’appliquer tous.
Horaire du travail quotidien :
La loi stipule que les horaires de travail ne doivent pas dépasser 10 heures par jour, sauf dérogations :
Si c’est une demande de l’employeur et si l’inspecteur du travail est d’accord
Si la convention ou l’accord d’entreprise prévoit en cas de pic d’activité ponctuel la possibilité d’augmenter l’horaire du travail dans la limite de 12 h par jour.
Horaire travail hebdomadaire :
La loi prévoit là encore des seuils maximum à ne pas dépasser en matière d’horaire travail :
48h sur une semaine
44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives.
