Les honoraires et les tarifs d’un avocat du divorce
Même si la tendance est à la baisse, en 2010, en France, 133 909 divorces ont été prononcés. Combien coûte un divorce? Quel sera le prix d’un avocat du divorce ? De quel ordre sera la pension alimentaire versée aux enfants ? Y aura-t-il une pension de réversion ? Un divorce peut être très coûteux, en fonction de la gravité de celui-ci ou encore des sommes en jeux.
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La convention d’honoraires entre un avocat du divorce et son client
Depuis le 1er janvier 2013, la rédaction d’une convention d’honoraires encadre les honoraires versés aux avocats afin de sceller la prestation avec leur client. Cette nouvelle mesure permet plus de transparence sur la tarification des avocats pour que les clients appréhendent mieux le coût global de la procédure, notamment dans le cadre d’une procédure de divorce. Toutefois, les avocats restent libres quant à la fixation de leurs honoraires.
C’est le cas pour n’importe quelle procédure de divorce, pour lesquelles il existe 4 modèles différents de conventions d’honoraires :
- un modèle pour les divorces contentieux ou ou les divorces acceptés
- un modèle pour les divorces par consentement mutuel quand l’avocat défend un des deux époux
- un modèle pour les divorces par consentement mutuel quand l’avocat défend les deux époux
- un modèle pour toutes les procédures de divorces, si la facturation se fait au temps passé
Le type de modèle sera proposé par l’avocat selon la complexité du dossier, la méthodologie de travail de l’avocat, etc.
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Les honoraires d’un avocat du divorce
Aujourd’hui, il est possible de divorcer rapidement et pour peu cher. Certains avocats annoncent des divorces express à 300 €. Mais dans les faits, le coût n’est pas tout à fait le même : le prix est souvent entendu “par conjoint” et sans compter les divers suppléments…
Les avocats sont libres de définir leurs honoraires mais on a coutume de dire qu’un divorce coûte un mois de salaire. En réalité, un divorce à l’amiable (60% des procédures de divorce) revient en moyenne à 2000 € en honoraires d’avocat, c’est-à-dire 8 heures de travail selon un tarif horaire de 250 € de l’heure. Vous pouvez toutefois compter 2 x 1200 € TTC à Paris et 2 x 1000 € TTC en Province (estimation du Conseil national des barreaux, en 2008).
Un avocat plaidant pour un divorce pour faute facturera entre 2500 et 4500 € pour un couple de classe moyenne, mais selon la complexité du divorce, la note peut s’élever jusque 8000 € en frais d’avocat.
Il ne faut pas oublier d’additionner les prestations supplémentaires : comme par exemple, la fixation d’une prestation compensatoire (l’indemnité pour le conjoint lésé par le divorce) devant un notaire. Il faudra alors compter 800 € d’honoraires d’avocat plus les 125 € de droits d’enregistrement (qui seront, eux, reversés à l’Etat).
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Comment diminuer le prix du divorce ?
Le prix du divorce peut être diminué :
- en optant pour une procédure de divorce rapide
- en engageant un seul et même avocat pour les deux époux, dans le cas d’un divorce à l’amiable
- En faisant appel à un avocat du divorce uniquement au moment du jugement : l’intervention d’un avocat n’est pas obligatoire à tous les stades de la procédure du divorce, toutefois elle est fortement conseillée : seul un avocat saura défendre au mieux vos intérêts, même dans le cadre d’un divorce à l’amiable.
- En négociant les honoraires avec l’avocat, ou en demandant un échelonnement du paiement, voire un paiement en différé. Certains avocats adaptent leurs honoraires en fonction de la situation des époux.
- En vérifiant si vous avez le droit à l’aide juridictionnelle gratuite, si vous avez des revenus bas.
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