Homicide volontaire : peine
L’homicide est un terme que nous entendons souvent sur les médias et les réseaux sociaux. Rien que le début de cette année, on enregistre déjà 126 homicides. Nous allons tenter de comprendre ce phénomène en présentant une définition juridique simple et concise. Nous évoquerons aussi les peines en cas d’homicide ainsi que les conditions d’incrimination d’un individu.
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Définition de l’homicide
Il est à préciser qu’il existe deux types d’homicides :
- L’homicide volontaire (celui qui nous intéresse)
- L’homicide involontaire
Par essence, le mot « homicide » vient de « homo » et de « cidium » qui signifie tuer. L’homicide se traduit donc par l’action de tuer une personne.
Définition de l’homicide volontaire
L’homicide en France est juridiquement défini dans l’article 221-1 du Code pénal. Celui-ci énonce, entre autres, qu’il s’agit d’une infraction pénale qui appartient à la catégorie des crimes. Les tribunaux français le qualifient surtout de crime au premier degré.
Plus concrètement, on parle d’homicide volontaire lorsqu’un individu porte atteinte à la vie d’une autre personne, et ce, de façon délibérée et intentionnelle. La présence d’intention est d’ailleurs l’élément principal qui différencie l’homicide volontaire de l’homicide involontaire.
Les types d’homicides volontaires
Selon les cas, l’homicide en France est classifié en deux :
- Le meurtre,
- L’assassinat
Effectivement, ce sont deux notions différentes en ce sens que le meurtre est sans préméditation. Dans l’article 221-1 du Code pénal, le meurtre est le fait de donner volontairement la mort à autrui sans préméditation.
Vous comprendrez donc que l’assassinat est un meurtre avec préméditation. En d’autres termes, l’action a été, non seulement planifiée à l’avance, mais aussi mûrement réfléchie.
Il est important de préciser que les violences mortelles, c’est-à-dire les coups et les blessures, ne peuvent être qualifiées comme étant un homicide volontaire même si cela engendre la mort de la victime.
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Les conditions d’incrimination d’homicide en France
Un simple constat et un dossier solide ne suffisent pas pour dire qu’un meurtre est un homicide volontaire. En effet, les médecins légistes et les enquêteurs doivent tenir compte de plusieurs éléments. Les hommes de loi les définissent comme étant des éléments matériels et mentaux.
L’élément matériel
Un homicide ne peut être qualifié de volontaire que si la victime est un être humain. Ce n’est pas tout ! Il faut impérativement que ce soit une personne humaine viable et née. En d’autres termes, tuer un fœtus ne constitue en aucun cas un homicide volontaire. Il en va de même pour l’avortement, qu’il soit consenti ou non.
D’autre part, la victime et l’agresseur doivent être deux personnes distinctes. Un individu portant atteinte à sa propre vie ne peut être considéré comme étant un meurtrier. On parle plutôt de suicide, qui n’est nullement pas puni par la loi.
L’élément mental
Comme élément moral, nous évoquerons l’intention meurtrière. Pour être on ne peut plus clair, l’agresseur réalise une ou plusieurs actions dans un but précis : tuer. D’ailleurs, il dispose des moyens nécessaires pour arriver à ses fins.
Attention, l’euthanasie peut être qualifiée d’homicide volontaire, surtout quand l’action est perpétrée délibérément.
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L’homicide volontaire : les peines
Les peines encourues en cas d’homicide en France varient selon les circonstances. Puisqu’il s’agit d’un crime, il incombe à la Cour d’assises de juger toutes les affaires d’homicide volontaire. Le jury sera alors constitué de simples citoyens.
Sans préméditation, le meurtre en France peut valoir jusqu’à 30 ans de prison ferme en fonction de la gravité de la situation. L’assassinat, quant à lui, est passible de réclusion criminelle à perpétuité. La raison en est qu’il s’agit d’un meurtre avec circonstances aggravantes.
Il est à préciser que la mission des jurys se limite à indiquer si l’agresseur est coupable ou non. La détermination des sanctions pénales revient au juge.
L’homicide volontaire est un crime passible de lourdes sanctions. Dans le cas où vous seriez accusé d’un meurtre en France, la première chose à faire serait de contacter un avocat spécialisé dans ce domaine pour défendre au mieux vos intérêts. Cliquez ici pour vous informer sur les sanctions en cas de tentative d’homicide.
