Harcèlement sexuel: quand faut-il porter plainte?
Le harcèlement sexuel est un délit. La loi protège particulièrement les salariés, les stagiaires et les agents de la fonction publique. Porter plainte est souvent la seule solution pour sortir de cette situation délicate.
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Harcèlement sexuel : définition
Le harcèlement sexuel est caractérisé par le fait de faire subir à une personne à de multiples reprises des propos, des gestes ou un comportement à connotation sexuelle. Ces faits portent atteinte à la dignité de la personne qui les subi et créent une situation intimidante et offensante.
Est reconnu comme harcèlement sexuel :
- Le fait de faire pression sur une personne avec pour objectif d’obtenir une relation de nature sexuelle
- D’exercer cette pression à son propre profit ou au profit d’un tiers.
Dans les 2 cas, le harcèlement sexuel est puni par la loi, peu importe les liens, hiérarchique ou non, entre l’auteur et sa victime. D’ailleurs dans le monde professionnel, le harcèlement est également reconnu entre deux salariés de même niveau ou de services différents.
Lorsque le harcèlement de nature sexuelle est caractérisé, les autorités doivent impérativement vérifier si les faits peuvent être assimilés à une agression sexuelle.(Posez directement vos questions à un avocat spécialisé)
Le harcèlement sexuel est également reconnu en dehors du cadre professionnel comme :
- L’université
- Le monde associatif
- Le cadre sportif
- Dans le cadre de la recherche d’un logement
Cet acte peut laisser de graves séquelles ou donner lieu à d’autres formes de harcèlement comme le harcèlement psychologique ou le harcèlement moral.
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Que faire en cas de harcèlement au travail ?
Le premier réflexe à adopter en cas de harcèlement est d’en parler et de ne pas en faire un tabou. Un salarié peut s’adresser au médecin du travail, à un représentant syndical ou même une association de lutte contre le harcèlement.
Prévenir les gendarmes ou la police est également conseillé.
Cependant, si les faits se sont déroulés dans le cadre professionnel, il existe une procédure spécifique :
- Pour le secteur privé, la victime peut s’adresser au conseil des prud’hommes avec comme objectif de faire cesser le harcèlement mais aussi d’obtenir des réparations face au préjudice subi
- Pour les victimes relevant du secteur public, il est nécessaire de se tourner directement vers le tribunal administratif pour obtenir là aussi l’arrêt du harcèlement mais surtout sa punition.
Dans tous les cas, la victime présumée doit présenter le déroulement des faits afin de prouver l’existence d’une situation de harcèlement sexuel, qui peut avoir des conséquences psychologiques et morales graves.
L’auteur présumé doit quant à lui démontrer que ces faits sont faux ou ne relèvent du harcèlement sexuel tel qu’inscrit dans la loi.
Que vous soyez victime ou auteur présumé, le recours à un avocat dans cette situation est indispensable.
Attention ! Une organisation syndicale, avec l’accord du plaignant peut engager des poursuites judiciaires au nom de la victime.
Une question? Des avocats spécialisés vous répondent!
Les poursuites en cas de harcèlement
Le harcèlement sexuel est un délit, dont la peine peut aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. En cas de circonstances aggravantes (imbrication avec du harcèlement moral ou du harcèlement psychologique, lien hiérarchique…), la peine peut se monter à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende.
Les dommages et intérêts à destination de la victime peuvent s’ajouter à ces sanctions.
Dans le cadre professionnel, le salarié, qu’il travaille dans le secteur public ou privé, peut et doit, également être passible de sanctions.
Un chef d’entreprise est tenu de prendre toutes les dispositions (prévention, formation, vigilance quotidienne) pour prévenir les cas de harcèlement, sexuel, moral ou psychologique au sein de son établissement. Il doit d’ailleurs faire connaitre à l’ensemble de ses salariés les textes de loi punissant ces agissements.
En aucun cas les salariés ayant dénoncé des cas de harcèlement sexuel ou étant intervenus directement lorsqu’une telle situation se présente ne peut être sanctionnés.
