Harcèlement sur internet : les risques encourus
Le harcèlement sur internet est une pratique qui a explosé ces dernières années. Heureusement, la loi française a rapidement réagi et mis en place des sanctions contre le harcèlement sur internet. Diverses campagnes de communication ont d’ailleurs été lancées pour sensibiliser la population sur le sujet. Aujourd’hui, Info Juri a décidé de faire le point sur les risques encours par les auteurs de harcèlement sur internet.
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Qu’est-ce que le harcèlement sur internet ?
Pour commencer, il peut être utile de donner une définition du harcèlement sur internet. Aussi appelée cyberharcèlement, cette pratique désigne le fait de harceler une personne via le web.
Le harcèlement sur internet va englober l’ensemble des actions qui pourraient être considérées comme du harcèlement :
- Diffusion de rumeurs
- Créations de faux profils
- Messages haineux
- Menaces
Le harcèlement en ligne est défini par la diffusion numérique des menaces ou insultes : via e-mail, les réseaux sociaux, les jeux en ligne, les vidéos sur internet, etc.
Tout comme le harcèlement au travail ou le harcèlement moral, le cyberharcèlement va viser à agresser une personne de manière répétée, et sur le long terme, dans le but de lui nuire.
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Le harcèlement en ligne est-il légal ?
Le fait qu’internet permette de publier des messages anonymes, parfois même à destination de personnes que l’on ne connait pas, n’en fait pas un espace libre de droits.
En effet, le cyberharcèlement est sévèrement encadré par le droit d’internet, et expose tout contrevenant à des sanctions.
Ainsi, même un cyberharceleur qui se croit à l’abri de l’anonymat peut être retrouvé et sanctionné par la loi. C’est d’autant plus vrai que les messages numériques peuvent facilement faire office de preuves.
Au même titre que le harcèlement, le harcèlement en ligne est considéré comme un délit. Il est donc tout à fait possible pour une victime de harcèlement en ligne d’effectuer une plainte pour harcèlement .
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Quelles sont les sanctions en cas de cyberharcèlement ?
Tout auteur de harcèlement en ligne s’expose à des sanctions importantes. Nous allons les évoquer ici :
Harcèlement en ligne : les sanctions encourues
Beaucoup d’adolescentes, voire d’adultes, ne prennent pas en compte la hauteur des sanctions pour harcèlement en ligne. Pour autant, un cas de harcèlement en ligne pourra être aussi sévèrement puni qu’un cas de harcèlement.
Les sanctions encours par l’auteur du harcèlement sont :
- Jusqu’à 30 000€ d’amende
- Jusqu’à deux ans de prison
Les peines pour harcèlement sur internet seront portées à trois ans de prison et 45 000€ d’amende en cas de circonstances aggravantes : si la victime a moins de 15 ans OU si le harcèlement a provoqué une incapacité de travail de plus de huit jours.
D’autres circonstances sont susceptibles d’augmenter cette peine : les menaces de mort, les menaces de viol, la provocation au suicide suivie d’un suicide ou d’une tentative de suicide.
Sanctions pour cyberharcèlement par un mineur
Si l’auteur du harcèlement sur internet est mineur, des sanctions spécifiques seront appliquées.
Ainsi, la peine maximale pour un auteur de harcèlement mineur et de plus de 13 ans sera de :
- Jusqu’à 7500€ d’amende
- Jusqu’à un an de prison
Pour les mineurs de moins de 13 ans, des sanctions spécifiques seront appliquées. Dans tous les cas, ce sont les parents des auteurs mineurs qui devront indemniser la victime. D’où l’intérêt de bien sensibiliser ses enfants aux usages d’internet.(Posez directement vos questions à un avocat)
Qui est considéré comme responsable d’un harcèlement en ligne ?
Le premier responsable d’un harcèlement sur internet aux yeux de la loi sera l’auteur des insultes. Ainsi, c’est la personne qui a commis le harcèlement qui sera la première visée lors d’une procédure légale.
Dans certains cas, des responsables intermédiaires pourront être désignés, à l’instar des administrateurs des sites internet ou des réseaux sociaux sur lesquels s’est déroulé le harcèlement en ligne. Ceux-ci pourront en effet être jugés responsables s’ils ont été témoins du harcèlement, mais n’y ont pas mis un terme.
Vous en savez désormais plus sur les sanctions liées au cyberharcèlement. Si vous souhaitez explorer plus en détail le droit d’internet, pourquoi ne pas découvrir notre billet dédié à la protection de la vie privée sur internet.
Pour en savoir plus sur le harcèlement sur internet, vous pouvez également consulter le site du service public.
