Garde alternée : Les conditions d’une garde alternée
Le divorce en garde alternée est très souvent sollicité, même s’il ne conviendra pas à tous les parents. Ainsi, si la garde alternée est souvent considérée idéale pour les deux parents, ce n’est pas toujours le cas du point de vue du juge. Info Juri vous en dit plus sur la garde alternée, et vous explique comment celle-ci et acceptée, ou non, par un juge lors d’une procédure de divorce.
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Qu’est-ce que la garde alternée ?
La garde alternée, ou garde partagée, consiste à laisser l’enfant d’un couple divorcé un temps chez un conjoint, et un temps chez l’autre. Très souvent, la garde alternée se fait par semaine. On laissera par exemple l’enfant une semaine chez son père, puis une semaine chez sa mère, et ainsi de suite.
Un divorce en garde alternée ne convient pas à tous les parents, loin de là. En effet, la garde partagée sous-entend une nécessaire entente entre les parents, mais aussi des conditions financières suffisantes, car la garde alternée nécessite que l’enfant dispose de tout en double.
Naturellement, au-delà des considérations des parents, c’est aussi au bien-être de l’enfant que la loi française va s’intéresser. Voilà pourquoi une garde alternée sera toujours examinée par un juge aux affaires familiales, qui sera le seul à même de décider si le divorce peut mener à une garde alternée… ou non !
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Choisir la résidence alternée
Il est assez rare que la résidence partagée soit prononcée lors d’un divorce résolument conflictuel. Comme la garde alternée exige un minimum de bonne volonté de la part de chaque parent, elle sera rarement prononcée sans l’accord des deux parents.
Voici les différents cas de choix de la garde alternée :
- Divorce par consentement mutuel : Un divorce en garde partagée est souvent prononcé lors d’un cas de divorce par consentement mutuel. Les deux parents ont alors déclarés qu’ils étaient favorables à la garde partagée, et le juge a accepté la garde partagée.
- Autre type de divorce : Dans tous les autres types de divorce, la garde alternée n’est choisie presque exclusivement que lorsque les deux parents finissent par se mettre d’accord. Le juge sera encore une fois le seul à même de définir si la garde partagée est le meilleur choix possible pour l’enfant.(Posez directement vos questions à un avocat spécialisé)
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Divorce en garde alternée : les critères de choix du juge
Au moment de déterminer si la garde alternée est viable pour l’enfant, un juge aux affaires familiales va systématiquement examiner plusieurs facteurs en détail. Il peut être utile de comprendre sur quels critères le juge va se baser pour déterminer si une garde alternée est possible :
- L’âge de l’enfant : Un enfant doit être suffisamment mûr pour comprendre la garde partagée. De manière générale, il est assez rare qu’un enfant de moins de 5 ans soit placé en garde alternée.
- La proximité des deux domiciles : Pour des raisons simples (proximité de l’école, facilité de conduire l’enfant de chez un parent à l’autre, etc.), une garde alternée ne se fera pas si les domiciles des parents sont trop éloignés l’un de l’autre. Il existe des cas de garde alternée “sur-mesure” pour des parents éloignés, mais cela reste rare.
- L’accueil de l’enfant : Naturellement, le juge examinera avec attention les conditions d’accueil de l’enfant dans chaque domicile. Présence d’une chambre individuelle ou d’une chambre collective assez vaste, disponibilité et situation professionnelle de chaque parent, présence d’affaires personnelles de l’enfant dans chaque domicile… Une garde alternée est coûteuse pour les parents, car l’enfant doit, pour des raisons pratiques, tout avoir en double. Ces conditions sont néanmoins nécessaires pour qu’une garde alternée soit acceptée.
- L’entente des parents : Enfin, l’une des dernières conditions de garde alternée reste l’entente des parents. Bien entendu, nul ne s’attend à ce que des parents divorcés s’apprécient mutuellement, mais il est nécessaire, pour le bien être des enfants, que les parents soient capables de mettre de côté leurs griefs personnels. Ainsi, le juge vérifiera que les parents ont les mêmes méthodes d’éducation et sont suffisamment mûrs pour assumer une garde alternée. L’idée est bien sûr que la vie de l’enfant soit stable, et non pas radicalement différente d’un domicile à l’autre.
