Les critères pour profiter de frais de notaire réduits dans le neuf

Lorsque vous avez un projet d’achat immobilier dans le neuf, il est intéressant de savoir qu’il est possible de bénéficier d’une réduction par rapport aux frais de notaire. Mais comment est-il possible de profiter de cet avantage et faire des économies ? Plus de détails sur les conditions pour avoir des frais de notaires réduits dans ce post.

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Frais de notaire : de quoi s’agit-il ?

Au cours d’une vente d’un bien immobilier, les frais de notaires sont des charges additionnelles pesant sur l’acheteur. Elles sont principalement constituées :

des émoluments TTC du notaire, soit sa rémunération fixe ;
des taxes reversées à l’État (les droits d’enregistrement, la TVA) ;
des débours, c’est-à-dire les sommes qui sont avancées par le notaire pour son client.

Afin de connaître quel est le montant des frais de notaire dont vous devez vous acquitter, vous devez lui demander un devis. Ce document devra détailler le montant des frais qui seront à régler ou refléter un état prévisionnel du coût de la prestation du notaire.

Une fois que ce dernier aura terminé toutes ses missions dans le cadre du processus d’achat d’un bien immobilier, il devra remettre à son client un document précisant l’ensemble des frais à payer. Il est à noter qu’à l’instar d’un simulateur pour calculer le coût du prêt immobilier, il est possible d’utiliser un outil en ligne permettant d’évaluer les frais de notaire.

Dans quels cas est-il possible de bénéficier de frais de notaire réduits ?

Les frais de notaires peuvent être réduits dans le cadre d’une acquisition d’un logement neuf. Ces frais représentent entre 2 à 3 % du prix de vente du bien immobilier neuf.

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Pour votre information, les frais de notaire pour l’achat d’un bien immobilier ancien sont estimés entre 7 et 8 % du prix de vente. Lors de l’acquisition d’un bien neuf, les frais de notaire sont moins élevés parce qu’ils se limitent à la « taxe de publicité foncière » ainsi qu’à la « rémunération du notaire ».

La taxe de publicité foncière représente 0,75 % du prix du bien immobilier neuf. Quant à la rémunération du notaire, il s’agit d’un pourcentage qui est calculé en se basant sur le prix de vente. Il est situé entre 4 % et 0,825 %.

Par ailleurs, il faut prendre en considération que le vendeur d’un bien immobilier est assujetti à la « Taxe sur la Valeur Ajoutée » (TVA). Le prix de vente du bien neuf est donc indiqué « Toutes Taxes Comprises » (TTC). Normalement, le taux de la TVA est de 20 %. Cependant, un taux de 5,5 % peut être appliqué selon certaines conditions (logement neuf ou en VEFA, localisation, plafond de ressource de l’acheteur…).

Qu’est-ce qu’un bien immobilier neuf ?

L’article 257, I.-2. 2 2° du Code général des impôts définit le type de logement neuf pouvant faire profiter de frais de notaire réduits. Il s’agit :

d’un bien immobilier qui vient tout juste d’être achevé et qui n’a pas encore été habité.
d’un bien qui est cédé pour la 1ere fois au cours des 5 années suivant son achèvement. Ce bien immobilier est acheté en vente sur plan (en l’état futur d’achèvement).

Bon à savoir : si la première vente d’un bien immobilier ayant moins de 5 ans se fait sans une vente sur plan, il n’est pas possible de profiter de la réduction des frais de notaires. Car le logement est considéré comme ancien. Vous devrez donc payez des frais de notaire représentant près de 8 % du prix de vente.