Facture auto-entrepreneur: que doit-elle contenir?
Le statut d’auto-entrepreneur a su séduire de nombreux créateurs d’entreprises, mais comme pour tout statut, il existe des règles précises en matière de facturation. Vous trouverez ci-dessous les éléments clés et des liens vers des modèles de facture d’auto-entrepreneur.
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Facture autoentrepreneur : les éléments clés
Le régime de l’auto-entrepreneur, ou régime de la microentreprise a été mis en place avec l’objectif d’inciter de nombreuses personnes, salariés, demandeurs d’emploi ou entrepreneurs à lancer leur propre activité, en parallèle de leur profession ou pas. De nombreux créateurs d’entreprises ont d’ailleurs été séduits rapidement par les avantages que représente le statut.
Cependant, l’auto-entrepreneur doit respecter la législation française et les règles en vigueur, notamment lorsqu’il s’agit de la facturation.
Attention, une personne ne respectant pas ces règles s’expose à des sanctions fiscales.
En tant que professionnel, l’auto-entrepreneur doit impérativement transmettre à ses clients une facture à l’issue de chaque vente ou prestation, selon les règles communes de la facturation en vigueur pour tous les statuts d’entreprises.
L’ensemble des factures ou des pièces justificatives qui concernent les achats ainsi que les ventes de biens ou de prestations de services doit absolument contenir ces mentions obligatoires :
- L’identité du vendeur (Nom, adresse de l’entrepreneur)
- L’identité de l’acheteur : nom et coordonnées de l’acheteur.
- L’identification du vendeur qui comprend le numéro de SIREN, ainsi que la mention « Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) »
Attention ! Si l’entrepreneur a opté pour l’immatriculation, il doit préciser la ville du « RCS »ou du « RM » dans sa facture d’autoentrepreneur.(Faire une demande d’infos)
- Le numéro de la facture autoentrepreneur: chaque facture doit se suivre et être numérotée. Idem dans le cas d’un avoir.
- La date d’émission qui doit correspondre au jour de la vente d’un bien ou de la conclusion d’une prestation. Un décalage est cependant autorisé.
- La désignation des produits acquis avec pour chacun, la désignation, la quantité, le prix HT et la référence.
- Mention de la franchise de TVA : N’étant pas soumis à la TVA, la facture autoentrepreneur doit comprendre la mention « TVA non applicable en vertu de l’article 293B du CGI ».
Attention, en cas de réduction commerciale, la facture autoentrepreneur doit comprendre le montant de celle-ci et le prix initial du produit.
- La date limite de paiement et les pénalités de retard: la facture autoentrepreneur doit également indiquer de façon claire la date limite de règlement des achats ou des prestations ainsi que le taux des pénalités de retard, si cette date n’est pas respectée.
- Les frais de recouvrement : Il est obligatoire de prévenir ses clients professionnels que des frais, 40 euros d’après la loi, s’appliquent en cas de retard de règlement. Cette mention ne s’applique pas aux clients particuliers.
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Modèle de facture
Des modèles de factures auto-entrepreneurs sont disponibles sur le site « service public ». Ces modèles de factures pourront s’avérer d’une grande aide pour les premières prestations ou ventes réalisées.
Auto-entrepreneur : le livre de recettes
En plus d’un modèle de facture auto-entrepreneur, voici quelques éléments concernant le livre de recettes, autre élément clé pour une gestion financière et administrative réussie. Celui-ci doit comporter toutes les sommes encaissées de façon chronologique et avec ces informations :
- Le montant exact des sommes ainsi que leur origine
- Le moyen de règlement (chèque, carte bleue, espèces…)
- La référence pour les pièces justificatives (numéro de facturation par exemple)
Il existe des modèles de livres de recettes téléchargeables sur le site « service public » ou il est possible d’acheter un logiciel spécifique ou un libre papier qui aidera l’auto-entrepreneur dans son exercice comptable.
