Exhibition sexuelle : les sanctions
Au même titre que le harcèlement sexuel, l’exhibition sexuelle est punie par la loi. Ainsi, une personne qui s’exhibe volontairement ou involontairement peut être poursuivie et recevoir de lourdes sanctions. Vous avez été victime d’une exhibition ? Info Juri vous résume les peines et sanctions pour le coupable.
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Le délit d’exhibition
Anciennement outrage public à la pudeur, l’exhibition sexuelle est toujours un délit, décrit dans l’article 232-22 du Code pénal.
De ce fait, il est tout à fait possible d’être poursuivi pour ce délit, que ce soit après une plainte de victime ou l’intervention d’un agent de police (un exhibitionniste peut être arrêté au même titre qu’une personne coupable de trouble à l’ordre public).
Définition de l’exhibition sexuelle
Il faut savoir que le délit d’exhibition est généralement défini par deux critères bien distincts :
- L’exhibition (volontaire ou involontaire) d’une partie du corps à caractère sexuel ou d’un acte sexuel.
- L’absence de consentement de la victime/du spectateur.
Ce délit est plus souvent puni lorsqu’il est volontaire, mais son auteur peut également être accusé d’exhibition par négligence.
Il est à noter que le délit d’exhibition s’adapte en fonction des époques, et tend de plus en plus à ne condamner que les exhibitions volontaires ou à caractère sexuel.
À savoir : l’exhibition sexuelle implique la vue sans consentement d’un acte sexuel ou d’une partie sexuelle du corps. Un geste obscène effectué tout habillé n’est pas considéré comme une exhibition. Répété, il pourrait cependant être considéré comme du harcèlement sexuel. Ce lien vous en apprendra plus sur le harcèlement.
Dans quels lieux ?
Le délit d’exhibition peut aussi bien être poursuivi :
- Dans un lieu public : s’il a lieu en pleine rue, dans un établissement de loisir, dans un club de sport ou tout autre lieu destiné à accueillir du public.
- Dans un lieu privé accessible aux regards du public : une personne qui s’exhibe depuis chez elle sur la rue peut tout à fait être poursuivie. L’importance est que l’acte ait été imposé et que la victime ne soit pas consentante.
On ne peut pas poursuivre une personne pour exhibition sexuelle dans les lieux prévus à cet effet. Pour exemple, on considère que le spectateur est consentant quand il est dans une zone nudiste autorisée.
À savoir : on ne peut pas parler de délit d’exhibition si le spectateur a ouvertement cherché à surprendre l’acte. Pour exemple, un couple en plein ébat vu au travers du trou de la serrure ne pourrait être poursuivi pour exhibition sexuelle.
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Volontaire ou non volontaire ?
Le Code pénal ne distingue pas une exhibition volontaire ou involontaire. Un couple surpris en plein acte dans un lieu public peut ainsi être poursuivi même s’il n’a pas expressément voulu être surpris.
Le délit d’exhibition n’est pas défini par le fait d’être vu, mais de pouvoir l’être. Si un policier arrête un exhibitionniste, même involontaire, sans que celui-ci ait été vu par quiconque, il pourra tout de même être poursuivi.
Malgré tout, les forces de l’ordre arrêtent et sanctionnent plus fréquemment les exhibitionnistes auteurs de troubles à l’ordre public.
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Les peines prévues
En tant que délit défini dans le Code pénal, l’exhibition sexuelle est passible de différentes sanctions :
Peines prévues par la loi
Pour le délit d’exhibition, la loi prévoit jusqu’à :
- Un an d’emprisonnement
- 15 000 € d’amende
Chaque cas est examiné en fonction des intentions de l’auteur et du lieu de l’exhibition. Dans certains cas, l’auteur du délit peut être inscrit dans le fichier des empreintes génétiques.
Sanctions supplémentaires
Des peines supplémentaires peuvent être appliquées, notamment en cas d’exhibition sexuelle auprès de mineurs :
- Interdiction d’exercer une activité professionnelle impliquant le contact avec des mineurs.
- Dommages et intérêts pour la victime.
Si vous avez besoin d’une aide juridique, nous vous invitons à contacter un avocat spécialisé dans le droit pénal (voir ici pour plus d’informations). Ce professionnel peut vous conseiller sur la marche à suivre et défendre votre cas devant les tribunaux.
